Scolarisation des élèves malades, convalescents ou empêchés

Des dispositions permettent aux élèves dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible.

Élèves concernés

Lorsqu’un élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une longue période (hospitalisation, convalescence) ou s'il doit suivre un traitement régulier en milieu médical, il peut bénéficier selon les situations :

  • d’un enseignement dispensés, en lien avec l’établissement scolaire d’origine, au sein des deux unités d’enseignement (1er degré / collège-lycée) à l’hôpital (au CHU de Besançon).
  • d’un accompagnement pédagogique à domicile grâce à l'APADHE (accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l'école).

Modalités de scolarisation

Accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE)

Ce dispositif, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), existe dans l'ensemble des départements. Il permet à l'enfant/adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées sa scolarité ou son parcours de formation.

Des enseignants vont au domicile de l’élève lorsqu’il doit y rester plusieurs semaines pour raison de santé. Ces enseignants volontaires mobilisés sont en priorité ceux qui exercent dans l’école ou l’établissement où l’élève concerné est inscrit. Ils sont chargés d’enseigner, mais également d’entretenir le lien avec l'établissement scolaire d'origine. Ils peuvent s’appuyer sur les outils numériques pour permettre aux élèves, d’une part, de poursuivre les apprentissages, et, d’autre part, de maintenir la communication et le lien avec la classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national d'enseignement à distance (CNED) peut constituer un moyen complémentaire de poursuivre la scolarité.

Robots de téléprésence

Pour les élèves empêchés par des maladies graves et de longue durée qui veulent suivre des cours à distance à l’hôpital, en établissements de soins, à leur domicile, ou dans un lieu de convalescence, des robots de téléprésence peuvent être mis à disposition. Ils permettent aux élèves qui en bénéficient d’assister en temps réel aux cours qui se déroulent dans leur école, établissement scolaire, aux côtés de leurs camarades. Ils visent à atténuer les conséquences de la rupture avec l’environnement scolaire, l’isolement, et facilite ainsi le retour en classe. Ce dispositif ne se substitue pas à l’accompagnement par des enseignants des jeunes malades, il agit en complémentarité.

Programme TED-i | Région académique de Bourgogne-Franche-Comté

En pratique

Un numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Il s’agit du 0 805 805 110.

Ce numéro vert, facilement identifiable par les familles, est ouvert toute l'année, y compris durant l’été, pour sécuriser les parents en amont de la rentrée scolaire. Des réponses immédiates peuvent être apportées aux familles. Si les réponses nécessitent une recherche ou une prise d’information plus précise auprès de personnes qui connaissent la situation de l’élève, les familles sont alors rappelées.

Le numéro de la cellule Aide Handicap École reste actif via le 0 800 730 123 dans la mesure où ce numéro vert est accessible aux personnes malentendantes.

Cellules départementales

Les cellules d’écoute et de réponse des services départementaux École inclusive sont mis en place en complément de la cellule nationale Aide handicap École, pour davantage de proximité dans les réponses.

Ces cellules locales ont deux objectifs :

  • d'une part, informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive
  • d'autre part, répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l'appel

 

​ Le numéro national Aide handicap école est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

0 800  730 123  du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Le livret de parcours inclusif est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves, et ceci, avant la mise en œuvre ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

LPI grand public

Ressources pédagogiques

Contacts

Rectorat

Julien Roche, inspecteur conseiller technique ASH auprès de la rectrice
10 rue de la Convention | 25030 Besançon Cedex | Courriel

DSDEN

Doubs
Élodie Pasteur, IEN école inclusive
26 avenue de l’observatoire | 25030 Besançon Cedex
Courriel | Tél. : 03 81 65 48 61

Jura
Jean-Michel Faivre, adjoint au DASEN en charge de l'école inclusive
335 rue Charles Ragmey | BP602 | 39021 Lons-le-Saunier Cedex
Courriel | Tél. : 03 84 87 27 48

Haute-Saône
Carole L'Hôte, IEN école inclusive
5, place Beauchamp | BP419 | 70013 Vesoul Cedex
Courriel | Tél. : 03 84 78 63 54

Territoire de Belfort
Nadine Naas, IEN école inclusive
Place de la Révolution Française | CS 60129 | 90003 Belfort
Courriel | Tél. : 03 84 46 66 04

 

Appui à la scolarisation

PPRE

Mise à jour : décembre 2023

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en place pour votre enfant s'il rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité.

PAP

Mise à jour : juillet 2024

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

PPS

Mise à jour : juillet 2024

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document écrit qui sert à définir les besoins particuliers de l’enfant au cours de toute sa scolarité.

PAI

Mise à jour : juillet 2024

Le projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, pour lesquels il définit les adaptations nécessaires.

Mise à jour : juillet 2024