Les personnels enseignants et d'éducation du second degré, les psychologues de l’éducation peuvent bénéficier, sous certaines conditions réglementaires, d’un congé de formation professionnelle.

• CFP | Service public
• Décret n° 2007-1470 du 15-10-2007 | Formation professionnelle des fonctionnaires
• Décret n° 2007-1942 du 26-12-2007 | Formation professionnelle des agents non titulaires

Objectif

Le congé de formation professionnelle est un congé durant lequel l’agent cesse son activité professionnelle pour suivre une formation en vue d’étendre ou de parfaire sa formation professionnelle.

Conditions

Personnels fonctionnaires

Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins trois ans ou l’équivalent de trois années de services effectifs dans l’administration

Personnels non titulaires

Justifier au moins de 36 mois de services effectifs à temps complet au titre de contrats de droit public, dont douze mois au moins dans l'Éducation nationale.

Durée et rémunération

La durée maximale du congé est fixée à trois ans maximum, dont douze mois rémunérés, sur l'ensemble de la carrière.
Le bénéficiaire du congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire qui est égale à 85 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence (plafonnée à l'indice brut 650).

Obligations

À la fin de chaque mois, l'agent doit remettre à l'administration une attestation de présence effective au stage.
L’agent s'engage à rester au service de l’administration pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité mensuelle forfaitaire.

Ressources

Contact

Direction des personnel enseignants (DPE)
DPE B2 | Sylvie Genre-Grandpierre
Tél. : 03 81 65 47 72 | Courriel