Le CPF ouvre chaque année de nouveaux droits à la formation à hauteur de 25 heures/an dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Il est alimenté automatiquement depuis le 1^er semestre 2018 sans aucune démarche de la part de l’agent. Pour le compte "public", il reste affiché en heures et ne fait pas l’objet d’une conversion en euros.

Le CPF en résumé

Le CPF a pour vocation d’accompagner les projets de mobilité géographique ou fonctionnelle. Il permet de contribuer aux actions de formation en autorisation d’absence et/ou en financement.

• Plafond maximum : jusqu'à 1 500 € TTC par projet dans la limite des droits acquis par le demandeur.
  • Non-titulaires: jusqu'à 100 % du montant total plafonné à 1 500 € TTC.
  • Titulaires: 50 % du montant total plafonné à 1 500 € TTC
• Les frais de déplacement liés au suivi de la formation obtenue dans le cadre du CPF peuvent être pris en charge dans les plafonds ci-dessus précisés

Après accord de la commission, la contribution financière du CPF intervient en fin de formation sur transmission des pièces suivantes :

• la facture acquittée fournie par l’organisme de formation,
• l’attestation de présence à la formation (le suivi minimal est de 90 % du temps de formation),
• l’attestation de présence au concours ou à l’examen, le cas échéant,
• le relevé d’identité bancaire (RIB),
• tous les justificatifs nécessaires liés aux déplacements.

L’organisme de formation choisi doit être référencé et agréé par l’État :

• Liste des organismes de formation agréés par l’État

Déposer un dossier

• L’agent demandeur est invité à prendre rendez-vous avec un(e) CRH de proximité.
• Si vous souhaitez vous former en utilisant vos droits dans le cadre du CPF, vous êtes invité à vous rapprocher de l'école académique de la formation continue (EAFC) :
  • École académique de la formation continue (EAFC) | Tél. : 03 81 65 74 42 | Courriel

Les services des ressources humaines et l'EAFC se réunissent trois fois par an (janvier, juin et septembre) pour étudier toutes les demandes.

Cas particuliers

Congé formation

• Vous bénéficiez d’un congé formation : le CPF ne peut être mobilisé pendant un congé formation. Par contre, il peut l’être en amont ou en aval de ce congé.

Disponibilité

• Vous êtes en disponibilité :
  •   vous travaillez : vous devez vous tourner vers votre employeur actuel pour solliciter vos droits dans le cadre du CPF.
  •   vous ne travaillez pas : vous ne pouvez pas solliciter vos droits dans le cadre de votre CPF.

Retraite

• Vous êtes en retraite au début de la formation : le CPF ne peut pas être mobilisé.

Arrêt de travail | Congé longue durée | Congé longue maladie

• Vous êtes en arrêt de travail, en congé de longue durée ou en congé longue maladie : sous réserve d'un avis médical favorable, un agent peut bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle.

Congé parental

• Vous êtes en congé parental : le CPF peut être mobilisé pendant ce congé.

Textes de référence

• CPF | Fonction publique
• Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019
• Arrêté du 6 septembre 2019
• Décret n°2019-935 du 6 septembre 2019
• Circulaire du 10 mai 2017
• Décret n°2017-928 du 6 mai 2017
• Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Contact

Pour déposer un dossier :

• prenez rendez-vous avec un(e) CRH de proximité
• contactez le service de formation continue : École académique de la formation continue (EAFC) | Tél. : 03 81 65 74 42 | Courriel