Déclaration d'accessibilité

Le service communication de l'académie de Besançon s’engage à rendre le site https://www.ac-besancon.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

L'accessibilité est prise en compte à tous les niveaux, tant par les équipes responsables du développement et de l’évolution du site que par les contributeurs en charge de la création et l’actualisation des contenus éditoriaux.

• Consultez la déclaration d’accessibilité

Le prochain audit complet d’accessibilité sera effectué début 2025. Une nouvelle déclaration d’accessibilité sera publiée à l’issue de cet audit.

Schéma pluriannuel et plans annuels

L’académie de Besançon est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels les académies s’appuieront pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de leurs sites web et applications.
Le schéma pluriannuel s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité 2023-2025
Consulter le plan d’action annuel de mise en accessibilité 2024

Contact et voie de recours

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou bien obtenir le contenu sous une autre forme :

• contacter le service communication

Dans le cas où vous n’auriez pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du service communication, vous pouvez saisir le défenseur des droits en ligne ou par voie postale  (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

• Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Textes de références

• L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.
• Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.
• Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
• Charte d'accessibilité de la communication de l'État