À qui s’adresse le PAP ?

Dispositif interne à l’établissement, le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique. Il concerne les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap et pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il s'adresse aux élèves scolarisés en école primaire (maternelle ou élémentaire) ou secondaire (collège, lycée) pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

À savoir : les élèves concernés par le PAP peuvent bénéficier également d'un PAI lorsqu'une pathologie le justifie (allergie ou intolérance alimentaire, maladie nécessitant un protocole d'urgence, etc.).

À quoi sert le PAP ?

Si votre enfant souffre d’un ou plusieurs troubles des apprentissages, l’élaboration d’un PAP lui permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations pédagogiques :

• prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, etc.),
• suivi tout au long de la scolarité,
• aménagements et réflexion sur l’accessibilité des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, captations audio, aménagement des contrôles, etc.).

À savoir : le PAP, au même titre que le PPS, donne droit aux aménagements des examens sur demande de la famille et décision de l’autorité académique. Néanmoins, le PAP n'ouvre pas droit à des mesures de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle, etc.).

Qui peut demander un PAP ?

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place :

• à tout moment de la scolarité de votre enfant, à votre demande si votre enfant est mineur ou à sa demande s’il est majeur,
• sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe. Dans ce cas le directeur ou le chef d'établissement en informe votre enfant s’il est majeur ou vous-même si votre enfant est mineur dans le but de recueillir son ou votre accord sur le principe de la mise en place de ce plan. Dans le second degré (collège ou lycée), le professeur principal de l'élève peut être à l'initiative de la mise en place d'un PAP.

L’élaboration d’un PAP nécessite néanmoins l’avis du médecin de l'Éducation nationale.

Comment est établi le PAP ?

Le constat des troubles des apprentissages de votre enfant est effectué par le médecin de l'Éducation nationale. Au vu de l’examen qu'il réalise ou à partir des, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève qui lui sont transmis, il donne un avis sur la pertinence de la mise en place d'un PAP.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore ensuite le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, chargée de proposer des aménagements pédagogiques pour répondre aux difficultés de votre enfant. Il prend également soin d’associer les professionnels concernés ainsi que vous en tant que parent.

Une fois élaboré, le PAP vous est transmis pour accord et signature.

À savoir : une évaluation des aménagements et des adaptations pédagogiques est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève.

Réactualisé et enrichi tous les ans, le PAP suit l'élève tout au long de sa scolarité, autant que de besoin. Véritable outil de suivi, il est organisé par cycles de la maternelle au lycée, afin d'éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

• Quelles sont les possibilités d'aménagements et d'adaptations | monparcourshandicap.gouv.fr
• Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? | Service-Public.fr

Qui assure la mise en œuvre du PAP ?

Dans le premier degré (maternelle ou primaire) la mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par le ou les enseignants au sein de la classe, avec l'appui des professionnels qui y concourent.

Dans le second degré (collège ou lycée), le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé.

Ressources pédagogiques

• Politique académique | Besançon
• Ressources pour les professionnels | Besançon

Contacts

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10 rue de la Convention | 25030 Besançon Cedex | Courriel

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Doubs
Élodie Pasteur, IEN école inclusive
26 avenue de l’observatoire | 25030 Besançon Cedex
Courriel | Tél. : 03 81 65 48 61

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Jean-Michel Faivre, adjoint au DASEN en charge de l'école inclusive
335 rue Charles Ragmey | BP602 | 39021 Lons-le-Saunier Cedex
Courriel | Tél. : 03 84 87 27 48

Haute-Saône
Carole L'Hôte, IEN école inclusive
5, place Beauchamp | BP419 | 70013 Vesoul Cedex
Courriel | Tél. : 03 84 78 63 54

Territoire de Belfort
Nadine Naas, IEN école inclusive
Place de la Révolution Française | CS 60129 | 90003 Belfort
Courriel | Tél. : 03 84 46 66 04