Des moyens de pilotage et d'évaluation

• Un comité national pour suivre le déploiement de l’École inclusive sur le territoire et identifier les conditions de sa réussite.
• Des comités départementaux de suivi pour coordonner et améliorer les parcours de scolarisation et de formation des élèves en situation de handicap.
• Une démarche d’auto-évaluation grâce au référentiel PIAL.
• La promotion de la démarche Qualinclus dans chaque département.
• Le déploiement d’un système d’information École inclusive pour mieux suivre les parcours des élèves, proposer plus rapidement des aménagements pédagogiques et faciliter le partage d’information entre la famille et les professionnels.

Objectif : entretenir une dynamique qualitative et un échange fluide avec tous les acteurs aux niveaux national, académique et départemental.

Organisation territoriale

De nombreux dispositifs inclusifs de scolarisation ont ouvert sur l’ensemble du territoire depuis 2017 :

• 183 unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS) | +19 depuis 2017
• 6 unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) | Besançon, Belfort, Lons, Vesoul, Pontarlier, Audincourt
• 3 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) | Besançon, Dole et Belfort
• 1 dispositif d’autorégulation (DAR) | Héricourt à la rentrée 2022
• 79 pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) couvrent 100 % du territoire depuis la rentrée 2021.

Formation des personnels

Formation initiale

• Un module de 25 heures minimum de formation à l’École inclusive pour tous les nouveaux professeurs.
• Une formation de 60 heures pour les AESH.

Formation continue

• Les stages nationaux de formation ont augmenté : + 150 % depuis 2017.
• L’École inclusive devient un sujet prioritaire dans le plan académique de formation : formations des cadres (tous les cadres inscrits au parcours 7h IH2EF), formation de cadres-ressources (58h IH2EF), formations CAPPEI, formatons enseignants, formations enseignants-ressources, formations AESH, formations autres personnels (infirmiers, AS, médecins...), séjour européen (formation des formateurs) école inclusive au Portugal en avril 2022 - Erasmus +.
• Les plans académiques et départementaux de formation sont ouverts aux AESH : tous les AESH ont accès au PAF, associations des AESH aux modules inter-catégoriels école inclusive, actions de formations continues déployées depuis la rentrée sur des thématiques spécifiques métiers (après recensement des besoins avec les organisations syndicales dans le groupe de travail académique), modules d'analyse de pratique en territoire pour AESH, numérique avec Canopé..., AESH impliqués dans les formations territoriales spécifiques (ex : formation REP).

Formation spécialisée

• Création du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
• Formation CAPPEI "masterisée" en lien avec INSPÉ | 35 places/an
• Certifications d'environ 60 candidats par an | Taux de certification proche de 75% / an
• L’obtention du Cappei est désormais possible par la validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) | à partir de la session 2022

Ressources pédagogiques

• La plateforme "Cap école inclusive" s’est enrichie d’une nouvelle rubrique sur l’orientation et l’insertion professionnelle. Elle est ouverte à tous les publics. Cap école inclusive | Canopé
• De nombreuses ressources sont également accessibles sur Éduscol : école inclusive | Éduscol

Coopération avec le secteur médico-social

• six pôles d'appuis à la scolarisation | expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté avec personnels médico-sociaux au cœur des établissements scolaires sur zones en tension liée aux notifications alternatives
• treize équipes mobiles d’appui à la scolarisation actives | une par réseau d’éducation en lien avec les formateurs Éducation nationale à la rentrée 2021 dans l’académie.

Stratégie autisme

• Quatre postes de professeurs ressources sur les troubles du spectre de l’autisme (TSA) dans l’académie (un par département).
• Des plateformes dédiées au repérage précoce et à l’accompagnement d’enfants autistes et porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND), âgés de 0 à 12 ans, sont déployées sur tout le territoire.

Livret de parcours inclusif (LPI)

Conçu pour tous les professionnels qui accompagnent l’élève dans sa scolarité (professeurs et chefs d’établissement, médecins de l’éducation nationale, professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), etc.), le livret de parcours inclusif est une application numérique accessible, depuis un ordinateur, qui vise à faciliter :

• la mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations, dès l’identification d’un besoin éducatif particulier par l’enseignant,
• la simplification des procédures de renseignement et d’édition des plans et projets par l’équipe pédagogique,
• la formalisation de ces différents plans et projets permettant d’organiser, en tant que de besoin, le recours à divers aménagements en association avec les familles,
• la circulation d’information entre l’école et la MDPH via une interface dédiée.