Une mobilisation collective pour faire vivre et respecter les valeurs de la République

La consolidation d’un carré régalien dans l’académie

Depuis la rentrée 2021, une organisation des ressources est mise en place sous l’appellation de "carré régalien". Déjà constituées au sein du rectorat de l’académie, quatre équipes sont mobilisées et sollicitées pour améliorer la réponse publique dans quatre domaines stratégiques :

• protection et promotion des valeurs de la République,
• lutte contre le séparatisme et la radicalisation,
• lutte contre les violences scolaires,
• lutte contre le harcèlement.

L’équipe "Valeurs de la République" mobilisées sur le terrain

Pilotée par le recteur, l’équipe académique apporte un soutien concret aux écoles et établissements, notamment en situation de crise :

• déplacement rapide sur site pour soutenir les personnels et proposer des réponses pédagogiques, réglementaires, disciplinaires en fonction des situations rencontrées,
• adresse électronique permettant aux directeurs d’école, aux inspecteurs de l’éducation nationale et aux chefs d’établissement de saisir directement l'équipe,
• sollicitation de la cellule ministérielle de veille et d’alerte, l’équipe nationale Valeurs de la République ou le Conseil des sages de la laïcité en cas de fait grave. Un coordinateur laïcité du ministère rappelle le demandeur sous 24 h.

Un programme de lutte contre le harcèlement à l’école

Après une phase d’expérimentation de deux années, le programme pHARe se déploie dans l’académie depuis la rentrée 2021. 53 écoles et 30 collèges de l’académie sont d’ores et déjà engagés dans le programme dont l'objectif est de doter toutes les écoles et tous les établissements scolaires d’une stratégie globale d’intervention. Au cœur du programme pHARe, une plateforme digitale qui propose :

• les contenus éducatifs destinés aux ambassadeurs collégiens, aux élèves du CP à la 3^e et aux adultes (parents, personnels),
• les outils de suivi pour les responsables de l’établissement et les superviseurs académiques,
• une cartographie des actions à mener pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement.

Des mesures concrètes pour aider les personnels à faire respecter la laïcité

"Questions de laïcité"

L’académie de Besançon s’est dotée d’une application académique qui complète les outils proposés par le ministère. Accessible à tous les personnels disposant d’une adresse de courriel académique, l'application permet de signaler une atteinte à la laïcité à l'équipe académique. Vous y trouverez également :

• des ressources,
• une banque de situations dans lesquelles la laïcité peut être mise en cause : pour chaque situation, une réponse est proposée incluant les références juridiques indispensables ainsi que des conseils de posture.
   

Un formulaire de saisine en ligne "atteinte à la laïcité"

Depuis juin 2018, les personnels de l’éducation nationale ont la possibilité de faire part au ministère d’une situation dont ils ont été témoins ou d’une difficulté qu’ils rencontrent en matière de laïcité.

Un vademecum de la laïcité

Publié et actualisé depuis 2018, le vademecum "La Laïcité à l’École" est destiné à l’ensemble des personnels. Ce document prend la forme de fiches pratiques qui ont pour but de :

• rappeler le sens de la laïcité et aider les professeurs à le transmettre aux élèves,
• permettre aux équipes d’agir en cas d’atteinte ou de remise en cause de la laïcité,
• constituer un support de formation et de réflexion,
• apporter des réponses juridiques précises aux personnels.

Le Conseil des sages de la laïcité

Instauré en janvier 2018, le Conseil des sages est une instance d’expertise, placée auprès du ministre, qui a pour objet d’aider à préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux, notamment sur des cas inédits. Objectifs : opérer une veille juridique continue et participer régulièrement aux actions de formation.

Des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels

• La protection fonctionnelle est octroyée sans délai aux personnels en cas de difficulté,
• La loi du 24 août 2021 a renforcé la protection des professeurs et des agents publics :
  • L’amendement "Samuel Paty" prévoit que le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
  • Le délit de séparatisme prévoit que 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende peuvent être requis contre tout personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent de service public pour se soustraire aux règles des services publics.
• Deux guides sont à la disposition des professeurs pour les informer et leur décrire les premières démarches à engager lorsqu’ils sont victimes d’une agression ou d’une accusation.

De nouvelles ressources pour transmettre

Un guide républicain dans toutes les écoles et tous les établissements

À la rentrée 2021, tous les établissements scolaires ont reçu un coffret réunissant trois ouvrages :

• "L’idée républicaine - Repères pour aujourd’hui", un recueil d’études, de textes et de principes juridiques fondamentaux,
• "La République à l’école", des ressources pédagogiques identifiant dans chaque champ disciplinaire enseigné de l’école au lycée la manière dont les valeurs de la République peuvent être transmises,
• Le vademecum "La laïcité à l’école", dans une version actualisée et augmentée.

Toutes ces ressources sont en ligne sur Éduscol.

Un enseignement moral et civique renforcé

• Au lycée, les programmes ont été renouvelés autour de notions centrales :
  • la liberté en 2^de,
  • l’égalité et la fraternité en 1^e,
  • la démocratie et ses enjeux en terminale.
• Les pratiques actives, reposant sur l’analyse de situations concrètes, l’argumentation, la discussion réglée, le débat, sont encouragées. Des ressources d’accompagnement sont mises à la disposition des professeurs.
• L’enseignement moral et civique est désormais intégré dans le contrôle continu et entre dans l’évaluation du baccalauréat.

Une campagne nationale de communication

Déployée à la rentrée 2021 en affichage, sur Internet, sur les réseaux sociaux et dans les écoles et les établissements scolaires, la campagne "C’est ça la laïcité" inscrit la laïcité dans le quotidien des enfants, comme vecteur d’émancipation et comme la condition d’épanouissement des libertés individuelles. Les huit affiches produites se sont accompagnées de fiches pédagogiques pour permettre aux professeurs d’aborder la question de la laïcité en classe.

Un plan de formation ambitieux pour tous les personnels

Un plan national de formation de grande ampleur

• 1 000 formateurs recevront 60 h de formation. Ils piloteront la formation de 250 000 personnels chaque année.
• 100 formateurs recevront une formation renforcée de 120 à 150 h (avec diplôme universitaire). Ils viendront en appui des équipes académiques  "Valeurs de la République".

Objectif : un million de personnels formés en quatre ans

Un parcours de formation sur M@gistère

Tous les personnels peuvent se former depuis mars 2021 en suivant le parcours national "Faire vivre les valeurs de la République" accessible sur la plateforme M@gistère :

• deux heures de mise à niveau pour tous les personnels,
• quatre heures d’approfondissement pour les professeurs.

Pour les futurs professeurs et CPE

• Un module obligatoire sur la laïcité et les valeurs de la République en formation initiale (36 h minimum) ;
• À compter de la session 2022 des concours externes et troisièmes concours de recrutement des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation : nouvelle épreuve orale d’admission sur l’aptitude du candidat à s’approprier les exigences du service public et à faire partager les valeurs de la République.

Plan académique de formation "Valeurs de la République"

Les formations sont animées par les formateurs académiques "Valeurs de la République" et par des membres de l’équipe académique.
Avec les nouveaux formateurs recrutés dans le cadre du plan de formation des 1000, le groupe est désormais composé de 71 formateurs premier et second degrés.

• Formations "établissement" dans le cadre du grand plan de formation national (collèges en éducation prioritaire, lycées professionnels et sections d’enseignement professionnel des lycées polyvalents)
• Formations à public désigné (directrices et directeurs d'école prenant leurs fonctions, nouveaux AED, personnels d'encadrement stagiaires, agents de prévention et de sécurité)
• Formations à public volontaire (conférence, formations, prévention de la radicalisation, agir contre le racisme)
• Formations à l'INSPE : ateliers laïcité destinés aux étudiants M2 second et premier degrés animés par les formateurs académiques "Valeurs de la République" en lien avec le référent laïcité de l’INSPE.