Le collège accueille sans examen de passage tous les élèves à la fin de l'école primaire. Il permet de scolariser tous les élèves dans un cadre unique.
La scolarité au collège comporte quatre années : la 6e, la 5e, la 4e et la 3e.
La scolarité obligatoire est organisée en cycles de trois ans, qui donnent le temps nécessaire pour mieux apprendre. Au collège la sixième est la dernière année du cycle 3, les autres niveaux constituent le cycle 4.
Sixième : dernière année du cycle 3, cycle de consolidation
La classe de 6e doit permettre aux élèves de s'adapter à l'organisation et au cadre de vie du collège, ainsi que d'assurer la continuité des apprentissages entrepris dans les deux premières années du cycle dans les classes de CM1 et de CM2.
Une attention particulière est portée à l'accueil des élèves et à leur adaptation à l’enseignement secondaire.
Cinquième, quatrième et troisième : le cycle 4, cycle des approfondissements
L'objectif est de permettre aux élèves de développer des compétences dans les différentes disciplines et dans les parcours transversaux.
Une attention particulière est portée à l'élaboration du projet d’orientation des élèves.
Le parcours éducatif de santé, le parcours d'éducation artistique et culturelle et le parcours citoyen offrent aux élèves, adolescents qui vivent un nouveau rapport à eux-mêmes et aux autres, un cadre permettant de construire dans un climat de confiance des compétences indispensables devant l'abondance des nouveaux savoirs et des nouvelles technologies, notamment numériques. Ils devront pouvoir aborder des situations interdisciplinaires avec une pensée personnelle et créative tout en respectant les normes qui s'inscrivent dans une culture commune.
À la fin de l'année de 3e, les élèves présentent le diplôme national du brevet et ils peuvent s'orienter vers :
une classe de seconde en lycée général et technologique
une classe de seconde professionnelle ou une première année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
L'affectation dépend de la suite de la formation : lycée général et technologique, lycée polyvalent, lycée professionnel, centre de formation par l'apprentissage, etc. Le livret scolaire de l'élève peut être déterminant pour cette affectation.
Elle est constituée :
du chef d'établissement, le principal, et, en fonction de la taille du collège, d'un principal adjoint
d'un adjoint gestionnaire
Le ou les conseillers principaux d'éducation lui sont étroitement associés.
Le nombre de membres du conseil d'administration dépend de la taille du collège. Il y en a 24 dans les collèges de moins de 600 élèves et 30 pour les collèges aux effectifs plus importants :
1/3 de représentants du personnel de l'établissement
1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves
1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées
Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement et fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget.
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire et un conseiller principal d'éducation. Il est consulté notamment sur l'organisation et la coordination des enseignements, ainsi que sur l'évaluation des acquis scolaires des élèves. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
Le conseil école-collège associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège. Ce conseil propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de son secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
On distingue plusieurs types d'équipes pédagogiques.
Celles constituées par classe ont notamment pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants de la classe, d'assurer le suivi et l'évaluation des élèves et d'organiser l'accompagnement personnalisé.
Les équipes pédagogiques constituées par discipline favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants d'une même discipline, ou de disciplines d'un même champ, par exemple pour assurer la cohérence des enseignements tout au long d'un cycle.
Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études, et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit sa scolarité de chaque élève. Il est présidé par le chef d'établissement et composé des enseignants, de deux délégués de parents d'élèves, de deux délégués des élèves, du conseiller principal d'éducation, du conseiller d'orientation et éventuellement du personnel médico-social.
Dans le second degré, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) a quatre missions :
contribuer à l'éducation à la citoyenneté ;
préparer le plan de prévention de la violence ;
proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
C'est dans une continuité éducative que doivent être engagées des actions permettant aux élèves de développer des comportements de responsabilité individuelle, collective, morale et civique en faisant appel à la sensibilité, à la conscience et à l'engagement de chacun.
Les modalités d'action doivent s'articuler avec les objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun, notamment celles du domaine 3 "la formation de la personne et du citoyen", les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires ainsi que les différents parcours éducatifs mis en œuvre, plus particulièrement le parcours éducatif de santé et le parcours citoyen.
Les actions s’inscrivent également dans une démarche de coéducation avec les parents et la mise en œuvre d’alliances éducatives.
Le Cesc est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :
des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;
des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;
des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.
Dans le cas d'un Cescinter-degrés, des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'école et d'inspecteurs de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré participent au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
Le CVC se compose de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant, et d’au moins un représentant des parents d’élèves. Le conseil d’administration arrête sa composition, les modalités d’élection ou de désignation de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement. Le CVC constitue une instance de dialogue et d’échanges. Il formule des propositions notamment sur la mise en œuvre du parcours Avenir, du parcours citoyen, du parcours éducatif de santé et du parcours d’éducation artistique et culturelle.
Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école est assuré.Le professeur principal et le conseiller principal d'éducation sont les interlocuteurs privilégiés des familles et des élèves. Les représentants de parents d’élèves participent aux conseils de classe et d’administration des établissements.
Les collèges sont financièrement autonomes. Le département a la charge de la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service et verse une subvention de fonctionnement pour les collèges. L'État assure la rémunération du personnel autre que technicien, ouvrier et de service et de certaines dépenses pédagogiques. Les collèges ont leur propre budget, voté par le conseil d'administration et contrôlé par la collectivité territoriale, l'académie et le préfet. L'agent comptable et le chef d'établissement sont responsables de l'exécution du budget.
Le contrôle administratif et financier des établissements relève de compétences croisées :
des autorités académiques (recteur et directeur des services départementaux de l'éducation nationale)
du préfet de département
du conseil général
de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
de la chambre régionale des comptes
Les collèges définissent et mettent en œuvre un projet d'établissement, qui leur permet de prendre des initiatives. Leur autonomie s'est accrue en matière pédagogique et éducative. Elle porte notamment sur :
l'organisation de l'établissement en classes
l'emploi des dotations en heures d'enseignement
l'organisation du temps scolaire
la préparation de l'orientation
la définition des actions de formation complémentaire et de formation continue
l'ouverture de l'établissement sur son environnement économique et social
les activités et enseignements facultatifs
Le projet d'établissement est élaboré en commun par les différents partenaires et adopté par le conseil d'administration. Il exprime les choix pédagogiques et éducatifs du collège en définissant les modalités particulières de mise en œuvre des orientations et programmes nationaux compte-tenu de la diversité du public scolaire accueilli.
