- Ce fonds est un dispositif d'aide à la dynamisation de la vie associative créé par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018.
- Destiné à soutenir le fonctionnement et le développement des associations, il s’adresse à toutes les associations loi 1901 (hormis le champ politique, cultuel ou syndical) situées dans le Territoire de Belfort.
Les associations souhaitant obtenir un concours financier peuvent adresser une demande soit pour le soutien au fonctionnement global de l’activité de l’association, soit pour la mise en œuvre de nouveaux projets structurants ou innovants. Il est vivement recommandé de se référer à la note d'orientation qui précise les critères de financement ainsi que les modalités de dépôts des dossiers.
Le dépôt des dossiers est à faire exclusivement par le télé-service Compte Asso (code de subvention n°461) du 2 janvier à 14 h au 24 février 2025 à 12 h.
N’attendez pas la date limite des dépôts pour transmettre votre dossier complet (pièces justificatives incluses), et vous assurer que votre structure a bien mis à jour ses obligations déclaratives afin de disposer du même nom et adresse sur le RIB, les numéros SIRET et RNA.
Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention pour ce dispositif au titre de 2024, il est obligatoire d’en fournir le bilan / compte-rendu financier avec le dossier.
À noter : les associations ayant un rayonnement ou un projet plus large (inter-départemental ou régional) doivent déposer leur demande dans le cadre de l’appel à projet de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) avec le code de subvention 2851.
Mise à jour : décembre 2024
