Ce fonds est un dispositif d'aide à la dynamisation de la vie associative créé par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018. Il est destiné à soutenir le fonctionnement et le développement des associations de tous secteurs (hormis le champ politique, cultuel ou syndical) ayant leur siège social dans le département de la Haute-Saône.
Le financement peut être apporté au fonctionnement global de l’activité de l’association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créé dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. L’association est invitée à se référer à la note d'orientation qui précise les critères de financement ainsi que les modalités de dépôts des dossiers.
La demande doit être adressée de façon dématérialisée au plus tard le 11 février 2024 via le télé-service Compte association (code subvention : 631)
Note d'orientation
N’attendez pas la date limite des dépôts pour transmettre votre dossier complet (pièces justificatives incluses), et vous assurer que votre structure a bien mis à jour ses obligations déclaratives afin de disposer du même nom et adresse sur le RIB, les numéros SIRET et RNA.
À noter : les associations ayant un rayonnement ou un projet plus large (inter-départemental ou régional) doivent déposer leur demande dans le cadre de l’appel à projet de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) avec le code de subvention 2851.
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 2023 | DRAJES
Mise à jour : décembre 2023
