Certifications et délivrances des diplômes

Équivalences, reconnaissances de diplômes de ressortissants étrangers, validation des acquis de l'expérience (VAE).

Équivalence avec les diplômes jeunesse et sports

Selon les cas, certains diplômes, titres ou certificats, associés ou non à une expérience professionnelle d’encadrement, permettent à leurs titulaires :

de bénéficier de dispenses ou d’équivalences de tout ou partie des exigences préalables à l’entrée en formation et/ou à la mise en situation pédagogique,
d’obtenir de droit des unités capitalisables constitutives du diplôme ou le diplôme complet.

La délivrance de diplômes par équivalence s’apparentant à une forme de dérogation, il convient de noter que la réglementation afférente est d’interprétation stricte pour les services de l’État. En conséquence, les équivalences entre diplômes doivent être expressément mentionnées dans un texte réglementaire.

Attention : il n’y a pas délivrance de parchemin de diplôme lorsqu’un texte réglementaire dispose que le diplôme X est équivalent au diplôme Y ou permet à son titulaire d’obtenir de droit l’intégralité des unités capitalisables, même en cas de prérogatives différentes.

Le cas échéant - et à la demande expresse du bénéficiaire - une attestation d’équivalence peut être établie par la DRAJES. Cette attestation reprend alors les dispositions de l’arrêté portant création du diplôme visé.

Documents utiles

Reconnaissance des diplômes de ressortissants étrangers

Vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l’équivalence de vos diplômes relevant de l’enseignement sportif.

Cette demande d’équivalence ou de reconnaissance est nécessaire pour pouvoir exercer la profession d’éducateur sportif en France. En effet, elle conditionne l’obtention de la carte professionnelle d’éducateur sportif, qui est indispensable pour travailler.

En savoir plus | Arquedi

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La VAE peut vous permettre, grâce aux compétences acquises par l‘expérience, de vous voir délivrer tout ou partie d’un diplôme, ou d’être dispensé des titres ou diplômes requis pour préparer le diplôme visé.

L'ensemble de la procédure et des dossiers sont accessibles sur le site du ministère en charge des sports.

Phase 1 : le dossier de recevabilité peut être envoyé :
- soit par courriel
- soit par courrier à DRAJES BFC, 5 place Jean Cornet | BP 31983 | 25020 BESANCON Cedex

Phase 2 : le dossier de validation doit être transmis en trois exemplaires au plus tard deux mois avant la date de jury :
- un exemplaire numérique par courriel
- deux exemplaires papier à la DRAJES BFC, 5 place Jean Cornet | BP 31983 | 25020 BESANCON Cedex

Vous ne devez transmettre votre dossier qu’à une seule session de jury et attendre la décision finale du jury régional avant de déposer votre dossier sur une autre session.