Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant en situation de handicap à l’école maternelle ?

Comme pour tout enfant, vous avez à accomplir les démarches d’inscription auprès de la mairie de votre domicile. Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire, l’élève en situation de handicap est accueilli sans délai et dans les mêmes conditions que les autres.

Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

1. vous avez déjà saisi préalablement la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous en avez informé l’école. L’équipe éducative se réunira pour faire le point sur la situation de votre enfant. Vous rencontrerez l’enseignant référent qui aura en charge son dossier et en assurera le suivi. Il complétera le guide d’évaluation de la scolarité - première demande GevaSco qui sera transmis à la CDAPH pour élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Dans l’attente de la décision de la CDAPH suite à la transmission du GevaSco, l’équipe pédagogique mettra en place les premiers aménagements et adaptations nécessaires.
2. aucune démarche n’a été entreprise avant la rentrée scolaire auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous pouvez solliciter le directeur ou la directrice de l’école afin qu’une "équipe éducative" se réunisse avant ou après la rentrée scolaire. L’objet de cette réunion est de faire le point sur la situation de votre enfant. Le directeur ou la directrice de l’école vous communique les coordonnées de l’enseignant référent qui suivra le dossier de votre enfant s’il a été décidé lors de cette réunion d’équipe éducative qu’il serait judicieux de le solliciter. Il vous informera sur son rôle. L’enseignant référent vous contactera au plus vite et vous accompagnera afin que votre enfant bénéficie des modalités de scolarisation les plus adaptées à ses besoins. Il vous appartient de saisir la MDPH, le cas échéant. L’enseignant référent peut vous aider dans vos démarches. Vous aurez connaissance et serez associé à l’élaboration du guide d’évaluation de la scolarité - première demande GevaSco qui sera transmis à la CDAPH pour élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Que signifie la notion d’école ou d’établissement scolaire de référence pour un élève en situation de handicap ?

Tout enfant est inscrit dans l’école, le collège ou le lycée de son secteur. Cependant, un enfant ou adolescent en situation de handicap peut par dérogation être scolarisé dans une autre école ou un autre établissement scolaire. L’école ou l’établissement de son secteur est considéré(e) comme son "école ou établissement scolaire de référence".

Un élève en situation de handicap qui bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) peut disposer de modalités de scolarisation qui le conduisent à être scolarisé dans une autre école ou un autre établissement que celui de son secteur (qui disposerait par exemple d’une unité localisé d’inclusion scolaire ou d’une unité d’enseignement externalisée). Il dispose cependant toujours du droit à revenir dans son établissement de référence à votre demande.

Comment se met en place le projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?

Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de sa situation et de ses besoins : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un accompagnant (AESH) ou de matériels pédagogiques adaptés, orientation scolaire vers un dispositif spécifique (unité localisée d’inclusion scolaire ULIS par exemple).
Afin que votre enfant puisse en bénéficier, vous devez entamer préalablement une démarche auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C’est elle qui lui ouvrira des droits suite à l’évaluation de sa situation. L’enseignant référent de votre secteur peut vous aider dans cette démarche.

L’enseignant référent réunit au moins une fois par an l’équipe de suivi de la scolarisation, à laquelle vous participez, pour faire le point sur le parcours scolaire de votre enfant.
Les périodes de transition entre les niveaux d’enseignement (de la maternelle à l’élémentaire au collège et au lycée ou lycée professionnel) feront l’objet d’un suivi attentif.

Comment prendre contact avec l’enseignant référent chargé du suivi de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?

C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement où est scolarisé votre enfant qui vous transmet le nom et les coordonnées de l’enseignant référent du secteur. La liste des enseignants référents du département est également à votre disposition sur le site de la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale que votre enfant soit scolarisé dans un établissement public ou privé ou un établissement médico-social.
L’enseignant référent constitue le rouage essentiel de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation conçu pour votre enfant. C’est votre interlocuteur privilégié. Il apportera toutes les réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant. Par sa connaissance du système scolaire et de l’offre éducative de proximité, il contribue à définir avec vous et l’équipe de suivi de scolarisation le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant.

Comment serai-je invité à participer aux travaux des équipes de suivi de la scolarisation de mon enfant ?

L’enseignant référent réunit l’équipe de suivi de la scolarisation en tant que de besoin et au moins une fois par an, obligatoirement en votre présence. Ces réunions se tiennent autant que possible dans l’établissement où est scolarisé votre enfant (école, établissement scolaire ou médicosocial). L’enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges et à permettre à chacun de s’exprimer librement et sereinement. Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation des parents ou des représentants légaux et qu’ils n’affectent pas autant que faire se peut la scolarisation des autres élèves du ou des enseignants concernés par la réunion.

Quels sont les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation ?

L’équipe de suivi de la scolarisation comprend obligatoirement les parents ou les représentants légaux de l’élève mineur ou l’élève en situation de handicap majeur, ainsi que l’enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire.
Elle inclut également le ou les enseignants qui contribuent à sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux le cas échéant, ainsi que l’accompagnant de votre enfant (AESH) et les autres professionnels de l’éducation (directeur d’école ou chef d’établissement, membres du réseau d’aide aux élèves en difficulté, psychologues de l’éducation nationale, conseiller principal d’éducation ...), de la santé (infirmier, médecin y compris du secteur libéral) ou des services sociaux.

Les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation doivent satisfaire aux obligations induites par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal relatifs à l’atteinte au secret professionnel dans le cadre pénal. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont en outre tenus à l’obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

Comment sont recrutés et formés les accompagnants des élèves en situation de handicap ?

Les accompagnants sont recrutés localement, soit par les services académiques de l’éducation nationale, soit par les établissements scolaires directement. Ils bénéficient d’un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant l’obtention d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Ils suivent une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures. Ils ont en outre accès à la formation continue ainsi qu’à des ressources pédagogiques adaptées pour améliorer leur pratique professionnelle et les aider à préparer leur accompagnement.

Mon enfant bénéficie d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) dans le cadre d’une école ou d’un établissement qui fonctionne en pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL). Qu'est ce que cela signifie ?

• Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) est une nouvelle forme d’organisation dont l’objectif est de faciliter la gestion des accompagnants (AESH) en fonction des besoins des élèves en situation de handicap qui bénéficient d’une notification d’aide humaine de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
• La CDAPH notifie l’aide humaine et ouvre ainsi un droit à l’accompagnement. Aucun élève ne peut être accompagné par un AESH s’il ne bénéficie pas d’une notification qui le précise. L’éducation nationale ou l’établissement scolaire privé doit alors tout mettre en œuvre afin que votre enfant puisse bénéficier de cet accompagnement au plus tôt.
• Si l’école ou l’établissement est rattaché(e) à un PIAL, l’établissement dispose dès à présent des moyens qui lui ont été attribués en amont afin de pouvoir répondre au plus vite aux besoins de votre enfant. Sinon, la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale attribuera le moyen d’accompagnement requis (AESH individuel ou AESH mutualisé) à réception de la notification.
• De plus, dans le cadre d’un PIAL, la circonscription du premier degré ou l’établissement scolaire du second degré dispose d’un coordonnateur du PIAL qui gère les emplois du temps des accompagnants. Il fait en sorte de proposer un accompagnement pour votre enfant sur les temps les plus pertinents eu égard à la notification de la CDAPH et les observations de l’équipe de suivi de scolarisation.

Quelques cas concrets :

• en cas d’absence de l’accompagnant qui suit habituellement votre enfant, le coordonnateur du PIAL s’organise pour assurer l’accompagnement de votre enfant dans les meilleurs délais. Réciproquement, en cas d’absence de votre enfant, son accompagnant participe à l’accompagnement des autres enfants scolarisés dans les écoles et les établissements du PIAL.
• lorsque l’accompagnant de votre enfant déménage ou démissionne, le coordonnateur du PIAL mobilise les ressources du PIAL pour assurer l’aide humaine dont a besoin votre enfant dans l’attente de l’affectation d’un nouvel accompagnant. Réciproquement, si un élève déménage, le coordonnateur réorganise les ressources du PIAL pour renforcer l’accompagnement des élèves qui en ont besoin.
• la souplesse d’organisation au niveau du PIAL facilite l’accompagnement de votre enfant lors des sorties scolaires. S’il n’a pas besoin d’être accompagné lors d’une sortie scolaire, un autre élève peut bénéficier du temps d’accompagnement qui lui est normalement consacré lorsqu’il y a classe.
• au sein des PIAL, il est plus aisé de réorganiser l’accompagnement des élèves lors des périodes de stage ou de formation en milieu professionnel en réallouant aux élèves qui ont alors besoin d’un accompagnement les heures d’accompagnement de ceux qui n’ont pas besoin d’être accompagnés. L’accompagnement de votre enfant s’adapte à l’évolution de ses besoins pour favoriser ses apprentissages et développer son autonomie. 

Comment s’organise l’accompagnement individuel dans le cadre d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) ?

L’organisation en pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) ne remet pas en cause la possibilité pour votre enfant de bénéficier d’un accompagnement à titre individuel. Les notifications de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sont mises en œuvre de la même manière, que l’école ou l’établissement fréquenté par l’élève soit concerné par un PIAL ou non.
S’il bénéficie d’un accompagnement à titre individuel, votre enfant dispose d’une quotité d’accompagnement notifiée par la CDAPH. Elle sera mise en place et le coordonnateur du PIAL y veillera.

Que se passe-t-il pour mon enfant en cas d’absence de l’accompagnant (AESH) dans le cadre d’un PIAL ?

En cas d’absence ponctuelle d’un accompagnant, la souplesse d’organisation du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) peut permettre une réorganisation temporaire du service.
Par ailleurs l’organisation initiale du PIAL et sa dotation permettent de prendre en compte d’éventuelles nouvelles notifications d’aide humaine attribuées à un élève en situation de handicap en cours d’année scolaire.

Mon enfant pourra-t-il être toujours accompagné par le même AESH si celui-ci est rattaché à un PIAL ?

Que l’accompagnant soit rattaché ou non à un PIAL ne modifie pas les modalités de travail de l’accompagnant avec votre enfant. Pour un jeune enfant, il peut être plus pertinent que l’accompagnement soit assuré par une même personne. Cependant, les élèves plus âgés (collégiens ou lycéens) peuvent préférer être accompagnés par des personnes différentes ce qui peut avoir du sens au regard des compétences spécifiques de l’AESH et de la discipline dans laquelle l’élève est accompagné.

Un numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Il s’agit du 0 805 805 110.

Le livret de parcours inclusif est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves, et ceci, avant la mise en œuvre ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

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