En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Désigner les représentants aux instances de dialogue social

 Les élections professionnelles 2022 se dérouleront par internet du 1^er au 8 décembre.

Les scrutins concerneront la totalité des comités sociaux d’administration (MENJS et MESRI) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Informations générales

Éducation nationale, Jeunesse et sports

Personnels concernés

• personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche,
• les personnels affectés et exerçant dans les académies et les collectivités d’outre-mer (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale,
• personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale,
• personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq,
• personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS),
• enseignants des établissements d'enseignement privés des 1^er et 2^d degrés sous contrat,
• personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche,
• personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui voteront par internet : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1^er et 2^d degrés,personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN.

Enseignement supérieur, Recherche

Instances concernées

• Comité social d’administration (CSA) MESR
• CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels
• CAP  nationales et/ou déconcentrées
• CAP de leurs propres corps pour les établissements publics scientifiques et technologiques
• CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS
• Commissions paritaires d’établissement (CPE)

Informations locales

Kiosques de vote

Du 1^er au 8 décembre 2022, un espace électoral (kiosque de vote) sera mis en place dans tous les lieux de travail (d’au moins six électeurs) pour permettre aux personnels de voter par internet dans les écoles, les établissements et les services. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote.
Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes :

• les écoles de six électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié,
• les électeurs des écoles publiques de moins de six électeurs ont accès aux espaces électoraux des EPLE et des rectorats ou DSDEN,
• les électeurs des écoles privées sous contrat de moins de six électeurs ont accès aux espaces électoraux des rectorats ou DSDEN,
• les EPLE, les établissements de l’enseignement privé du 2^d degré sous contrat, les services centraux et déconcentrés et les EPA disposent d’au moins un poste plus un poste dédié par tranche de 30 électeurs,
• ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d’elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs (les personnels disposant d’un ordinateur comme matériel de travail ne sont pas comptabilisés).

Les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Chaque poste informatique doit dans la mesure du possible être connecté à une imprimante afin que l’électeur puisse éditer sa preuve de vote. Chaque espace électoral devra être clairement identifié.

Le vote est clos le 8 décembre à 17 h, heure de Paris. Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17 h disposent d’un délai jusqu’à 17 h 30 pour leur permettre de voter.

Assistance académique

 Trois périodes

• Du jeudi 13 octobre au mercredi 30 novembre 2022 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
• Du jeudi 1^er au jeudi 8 décembre 2022 : de 8 h à 20 h (y compris le samedi de 9 h à 17 h)
• Du vendredi 9 au jeudi 15 décembre 2022 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

 

Vous n'avez pas accès à votre espace électeur ou vous n'apparaissez pas sur l'extrait des listes électorales affiché dans votre établissement, remplissez le formulaire suivant :

Observations d'effectifs au 1^er janvier 2022 | Femmes-hommes