Règles administratives

Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez  vos droits à l'avancement dans votre corps d'origine.

Pendant la durée du détachement, vous serez soumis aux règles régissant vos nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation, etc.).

• Note de service du 31-10-2023 | BO
• Détachement | MENJS

Durée

Le détachement est accordé pour une période de un an à cinq ans. Il peut toutefois être renouvelé pour une période d'une durée égale, ceci sans limitation. Il peut être mis fin au détachement par l'administration, l'organisme d'accueil ou par l'enseignant.

Comment fait-on pour être détaché ?

Tous les postes ne font pas l'objet de publications par le ministère de l'éducation nationale. Dans tous les cas, vous devez faire acte de candidature dans les conditions fixées par chaque organisme ou département ministériel.
Consultez les rubriques à l'étranger et en France.

Parallèlement, vous devez solliciter votre détachement auprès du :
Ministère de l'éducation nationale
Direction générale des ressources humaines
72, rue Regnault
75243 Paris cedex 13
en précisant :

• si vous êtes enseignant du premier degré : le bureau DGRH B2-1 (bureau des enseignants du premier degré)
• si vous êtes enseignant du second degré : le bureau DGRH B2-4 (bureau des personnels enseignants du second degré hors académie)

Il appartient à l'organisme qui va vous accueillir d'adresser au ministère de l'éducation nationale une proposition de détachement vous concernant en indiquant la nature des fonctions que vous allez exercer, la durée prévue, le montant de votre rémunération annuelle (salaire, primes et indemnités comprises).

Un départ en détachement ne peut être autorisé que par l'administration centrale, c'est à dire selon les cas, par le bureau DGRH B2-1 ou DGRH B2-4, après avis du DA-SEN et du recteur.

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?

À l'issue du détachement, vous devez formuler une demande de réintégration.

Si vous êtes enseignant du premier degré

Cette demande doit être adressée, trois mois avant la l'expiration du détachement, à la DSDEN de votre département de rattachement. Vous pourrez éventuellement demander un changement de département dans le cadre du mouvement interdépartemental.
Plus d'informations sur  I-Prof SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations)

Si vous êtes enseignant du second degré

Cette demande doit être adressée au bureau DGRH B2-4. Si vous souhaitez soit réintégrer votre académie d'origine soit changer d'académie, la demande doit se faire obligatoirement dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.
Plus d'informations sur  I-Prof SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations).

Ressources

Contact

Direction des personnels enseignants (DPE)
DPE B4 | Courriel