Demande d’exercice à temps partiel

Le temps partiel sur autorisation est accordé, sur demande, sous réserve des nécessités et de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

Le formulaire (annexe 3) est à adresser au service gestionnaire concerné, DPAE, au plus tard pour le 5 avril 2024.

Précisions sur le temps partiel de droit

• Un temps partiel de droit pour raisons familiales peut être demandé :
  • à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption à tout moment à compter de la naissance et jusqu’aux trois ans de l’enfant ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté, après un congé maternité ou paternité, un congé d’adoption, un congé parental, ou parental d’éducation
  • pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave (sur présentation de justificatifs).
• Un temps partiel de droit pour les travailleurs reconnus en situation de handicap :
  • l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires reconnus en situation de handicap.

Demande de congé de formation professionnelle

Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration.

La demande de congé doit être formulée cent vingt jours au moins avant la date à laquelle commence la formation. Cette demande doit porter mention de cette date et préciser la nature de l'action de formation, sa durée, ainsi que le nom de l'organisme qui la dispense.

Les dossiers concernant le congé de formation professionnelle sont à retourner au plus tard à DPAE pour le 4 mars 2024.