Les acteurs départementaux de la prévention

Le conseiller de prévention départemental

Le conseiller de prévention départemental est placé auprès de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN). Il est la personne ressource en matière de prévention, de santé et sécurité au travail et l’animateur du réseau des assistants de prévention des circonscriptions de l’enseignement du premier degré du département. Il est associé aux travaux de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) départementale.

• Anne-Cécile Mareschal | Tél. : 06 03 45 59 17 | Courriel

Les assistants de prévention de circonscription

L’assistant de prévention de circonscription est le collaborateur privilégié des directeurs d’école et des adjoints pour toutes les questions entant dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels. Il exerce cette fonction sous la responsabilité de l’IA-DASEN en collaboration avec l'inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de circonscription de son secteur géographique.

• Sandrine Piotelat | Courriel | Champagnole
• Vanessa Gindre | Courriel | Dole Sud
• Cécile Didier | Courriel | Dole Nord
• Marlène Desvaux | Courriel | Lons-le-Saunier Sud
• Christel Fagot | Courriel | Lons-le-Saunier Nord
• Patricia Girardet assistée de Lionel Méteau, directeur d’école chargé de sécurité | Courriel | Saint-Claude

Les formateurs risques majeurs

• Philippe Roux, inspecteur de l’éducation nationale (IEN) Lons Sud | Courriel
• Anne-Cécile Mareschal, conseillère de prévention départementale | Courriel

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) départementale

Au-delà d’un seuil d’effectif fixé à 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement créée au sein du comité social d’administration (CSA).

Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

Ses champs d’action sont :

• la protection de la santé physique et mentale,
• l’hygiène et la sécurité des agents dans leur travail,
• l’organisation du travail,
• le télétravail,
• les enjeux de la déconnexion,
• l’amélioration des conditions de travail.

La F3SCT départementale est présidée par le directeur académique du département concerné qui peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis de la formation spécialisée.
La F3SCT comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales.

L’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental sont avisés de toutes les réunions de la F3SCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.

Secrétaire de la F3SCT du Jura

Le secrétaire permanent de la F3SCT est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration. Chaque agent peut le contacter en cas de besoin.

Avis de la F3SCT départementale

La F3SCTdépartemental a la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de sa compétence, avis auxquels l’administration apporte une réponse.

Les avis émis par la F3SCT et les réponses données par l'administration sont disponibles dans l’espace de documentation et d’information Aspro.

Visites sur site

Les membres de la F3SCT peuvent effectuer des visites en établissement scolaire après en avoir délibéré en réunion. Un rapport de visite est ensuite établi et présenté en F3SCT. Ce rapport est transmis au directeur d’école ou au chef d’établissement concerné.

Prévention des risques professionnels

Dans le prolongement des travaux de la F3SCT, et en cohérence avec les directives ministérielles et académiques, la DSDEN du Jura veille à la sécurité et à la protection de la santé ainsi qu’aux conditions de travail des personnels placés sous son autorité, selon les principes généraux de prévention définis dans le code du travail : informer les personnels fait partie des mesures à prendre.