Les acteurs départementaux de la prévention

Le conseiller de prévention départemental

Le conseiller de prévention départemental est placé auprès de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale. Il est la personne ressource et l’animateur du réseau des assistants de prévention des circonscriptions de l’enseignement du premier degré du département. Il est associé aux travaux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT départemental.

Les assistants de prévention de circonscription d’inspection

L’assistant de prévention de circonscriptions est le collaborateur privilégié des directeurs d’école et des adjoints pour toutes les questions entant dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels. Il exerce cette fonction sous la responsabilité de l’IA-DASEN en collaboration avec les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) des circonscriptions de son secteur géographique.

Le comité social d’administration (CSA) départemental

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CSA a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII

Le CSA spécial départemental est présidé par le directeur académique du département concerné qui peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Chaque comité comprend sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales.

L’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental sont avisés de toutes les réunions du CSA et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.

Secrétaire du CSA de la Haute-Saône

Le secrétaire permanent du CSA est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.

Représentants des personnels au CSA départemental

L’affichage de la liste des représentants des personnels au CSA départemental est obligatoire sur tout lieu de travail relevant de l’Éducation nationale dans le département.

Listes des représentants

Procès-verbaux et avis du CSA départemental

Le CSA départemental a la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de sa compétence, auxquels l’administration apporte une réponse.

Les procès-verbaux des réunions du CSA départemental ainsi que les avis et réponses aux avis sont disponibles dans l’espace de documentation et d’information Aspro.

Prévention des risques professionnels

Dans le prolongement des travaux du CSA, et en cohérence avec les directives ministérielles et académiques, la DSDEN de la Haute-Saône veille à la sécurité et à la protection de la santé ainsi qu’aux conditions de travail des personnels placés sous son autorité, selon les principes généraux de prévention définis dans le code du travail : informer les personnels fait partie des mesures à prendre.

Ressources

Académie