Les acteurs départementaux de la prévention

Le conseiller de prévention départemental

Le conseiller de prévention départemental est placé auprès de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale. Il est la personne ressource et l’animateur du réseau des assistants de prévention des circonscriptions de l’enseignement du premier degré du département. Il est associé aux travaux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT départemental.

Les assistants de prévention de circonscription

L’assistant de prévention de circonscription est le collaborateur privilégié des directeurs d’école et des adjoints pour toutes les questions entant dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels. Il exerce cette fonction sous la responsabilité de l’IA-DASEN en collaboration avec les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) des circonscriptions de son secteur géographique.

Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) départementale

La F3SCT départementale du comité social d’administration (CSA) spécial départemental est compétente pour toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré situés dans le ressort départemental. Elle apporte son concours au comité technique spécial départemental.

Elle est composée de :

• membres de l’administration
  • le directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) qui la préside, le secrétaire général de la DSDEN, assistés, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité. Le médecin du travail, l’inspecteur santé et sécurité au travail, les assistantes et conseillères de prévention ainsi que la secrétaire administrative sont avisés de la tenue de ces réunions.
• dix représentants du personnel titulaires et dix représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans.

Secrétaire de la F3SCT du Doubs

Le secrétaire permanent est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.

Représentants des personnels à la F3SCT départementale

L’affichage de la liste des représentants des personnels au CHSCT départemental est obligatoire sur tout lieu de travail relevant de l’éducation nationale dans le département.

Procès-verbaux et avis de la F3SCT départementale

La F3SCT départementale a la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de sa compétence, auxquels l’administration apporte une réponse.
Les procès-verbaux des réunions des F3SCT ainsi que les avis et réponses aux avis sont disponibles dans l’espace de documentation et d’information Aspro.

Prévention des risques professionnels

Dans le prolongement des travaux de la F3SCT, et en cohérence avec les directives ministérielles et académiques, la DSDEN du Doubs veille à la sécurité et à la protection de la santé ainsi qu’aux conditions de travail des personnels placés sous son autorité, selon les principes généraux de prévention définis dans le code du travail : informer les personnels fait partie des mesures à prendre.

Que faire en cas d’accident de service, du travail et de maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle se distingue de l’accident de service ou du travail en ce qu’elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque existant lors de l’exercice habituel de la profession. Un accident de service ou du travail survient quant à lui par le fait ou à l’occasion du travail, et quelle qu’en soit la cause.

Contact

Division des personnels enseignants du premier degré | Tél. : 03 81 65 48 50 | Courriel

Ressources

DSDEN du Doubs

Académie