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10 rue de la Convention | 5 rue Sarrail
25030 Besançon cedex

Ouverture au public du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Accueil téléphonique du lundi au vendredi
De 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Saisine par voie électronique (SVE)

La saisine par voie électronique (SVE) est un téléservice au sens de l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014 modifiant l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique pour adresser une demande, une déclaration, un document ou une information.

Lorsqu’il existe un téléservice dédié, l’usager doit saisir l’administration uniquement par le biais de celui-ci pour l’accomplissement de sa démarche administrative : consultez la liste des services en ligne (famille, scolarité).
Ce formulaire ne permet pas de déposer une démarche qui est exclue de l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique : liste des exceptions (MENJS)

Attention : la saisine par voie électronique ne fonctionne pas sur les versions mobiles de nombreux navigateurs.
Si à l'issue de votre demande vous ne recevez pas un courriel de confirmation, il faut renouveler votre demande depuis un ordinateur de bureau.