Les représentants légaux sont libres d’inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé. Dans l’enseignement public, c’est le domicile qui détermine le lieu d’inscription. Le domicile de l’enfant est celui du représentant légal reconnu juridiquement.

Inscription à l’école publique

Pour la première inscription d’un enfant dans une école publique, s’adresser à la mairie de sa commune pour connaître l’école du secteur. C’est le maire qui inscrit l’enfant dans l’école de sa commune. L’inscription se fait dans le cadre du périmètre scolaire autour de l’école. Le périmètre scolaire peut recouvrir plusieurs communes. L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de trois ans et jusqu’à seize ans révolus.

Toutefois, les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les classes maternelles dans la limite des places disponibles et à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé : zones urbaines, rurales ou de montagne et en particulier dans les zones d’éducation prioritaire.

Dans le cadre de la poursuite de scolarité à l’école primaire, les représentants légaux de l’élève souhaitant contester la décision du conseil des maîtres, peuvent faire un recours en saisissant la commission d’appel du premier degré.

Affectation dans les collèges de la Haute-Saône

L’élève est inscrit dans le collège dont il dépend en fonction de son domicile. Le collège scolarise les élèves des écoles qui dépendent de son secteur.

Campagne d’admission en internat et internat d’excellence collège

L’internat s’adresse à tous les collégiens motivés qui souhaitent changer de cadre de vie pour réussir leurs études, construire leur projet professionnel, développer leur sens de la vie en communauté et des responsabilités.

Les internats d’excellence peuvent également répondre à des difficultés particulières rencontrées par des élèves qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable pour réussir leurs études. Ces difficultés peuvent être d’ordre sociales, économiques ou familiales

En plus des enseignements, les internes bénéficient d’un accompagnement pédagogique et éducatif : révision des cours, préparation aux devoirs, activités sportives et culturelles, accès aux nouvelles technologies. Ces activités s’inscrivent dans le projet de vie scolaire de l‘internat.

Les internats ou les internats d’excellence sont accessibles selon les critères prioritaires suivants :

• géographiques (éloignement géographique, quartiers prioritaires de la politique de la ville),
• sociaux (analyse des besoins sociaux),
• familiaux (analyse des situations de vie),
• pédagogiques (motivation pour le dispositif, capacité d’investissement dans le travail et compétences scolaires, avis des équipes pédagogiques de l’établissement d’origine).

Affectation à l’issue du cycle élémentaire en 6^e

• Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat de la Haute-Saône : toutes les informations relatives à l’affectation en 6^e dans un collège public de la Haute-Saône (affectation dans le collège de secteur, demande de dérogation en vue d’une affectation dans un autre collège que le collège de secteur) vous seront communiquées par le directeur d’école.
• Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat des départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort et vous devez emménager dans le département de la Haute-Saône : toutes les informations relatives à l’affectation en 6^e dans un collège public de la Haute-Saône (affectation dans le collège de secteur, demande de dérogation en vue d’une affectation dans un autre collège que le collège de secteur) vous seront communiquées par le directeur d’école.
• Votre enfant est scolarisé dans une école privée hors contrat et entre en 6^e à la prochaine rentrée : vous devez nous adresser une demande d’inscription (bloc "Contact").
• Si vous résidez en dehors des quatre départements de l’académie de Besançon (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort), et que vous emménagez dans le département de la Haute-Saône et si à la prochaine rentrée :
  • vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans le collège public de secteur, déterminé en fonction du domicile familial, vous devez compléter et transmettre les formulaires volet 1 et volet 2
  • vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un autre collège que le collège de secteur, vous devez compléter les formulaires volet 1 et volet 2 et joindre les pièces justificatives précisées dans la note d’information aux familles.

Affectation en classe de 5^e, 4^e et 3^e

Si votre enfant est scolarisé dans un collège public de la Haute-Saône et que vous souhaitez obtenir, à la prochaine rentrée scolaire , une dérogation de secteur afin de scolariser votre enfant dans un autre collège, vous devez compléter le formulaire "demande de dérogation" et joindre les pièces justificatives, précisées dans la note d’information aux familles, à l’appui de votre demande. Toutes les informations vous seront communiquées par le principal du collège où est scolarisé votre enfant.

Sectorisation

Depuis la rentrée 2018, et en fonction de leur adresse, certains élèves ont deux collèges de secteur. Les responsables légaux se verront alors proposer par le directeur de l’école, deux collèges de secteur.

Affectation en classe à horaires aménagés (CHA) 6^e, 5^e, 4^e et 3^e

Les classes à horaires aménagés (CHAM) permettent d’aménager l’emploi du temps des élèves de l’enseignement général de façon à ce qu’ils puissent suivre en parallèle les cours dans les domaines de la musique et de la chorégraphie et des arts du spectacle.

Les CHA sont réservées aux élèves motivés par les activités musicales, chorégraphiques, vocales et des arts du spectacle.

Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat ou un collège public ou privé sous contrat : pour toute demande d’admission en CHA, les informations vous seront communiquées par :
- le directeur de l’école pour une entrée en 6^e CHA
- le principal ou directeur du collège pour une entrée en 5^e CHA, 4^e CHA ou 3^e CHA

Votre enfant n’est pas scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat du département du Jura, les informations relatives à l’admission en CHA vous seront communiquées par la DSDEN, division des élèves et d’appui aux établissements.

Affectation en lycée et lycée professionnel

L’inscription en lycée et en lycée professionnel, quant à elle, résulte dans le département de la Haute-Saône, d’une affectation qui s’effectue en réseau d’éducation, c’est-à-dire dans une zone géographique qui regroupe plusieurs établissements scolaires (écoles, collèges, lycées). Cela conduit les familles de lycéens à envisager l’affectation de leur enfant dans plusieurs établissements du réseau d’éducation.

Procédures d’affectations

• Généralités et informations communes
• Affectation post troisième (affectation en seconde générale et technologique et professionnelle / première année de CAP)
• Affectation post seconde (affectation en première générale, technologique et professionnelle)

Changement d’établissement en classe terminale

Les demandes de changement d’établissement en terminale sont étudiées par la DSDEN du département du ou des établissements demandés. Les responsables légaux doivent compléter le formulaire prévu à cet effet et le transmettre, avec les pièces demandées, au lycée actuel de l’élève.

Selon la situation de l’élève, le dossier devra être transmis à la DSDEN concernée. Si d’autre(s) affectation(s) sont souhaitées, le dossier devra également être transmis à la DSDEN ou aux DSDEN dont relèvent le ou les autres établissements demandés.

Les demandes seront étudiées en fonction des capacités d’accueil des établissements.

L'instruction dans la famille

À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.

Instruction dans la famille | MENJS

Retour dans un établissement public du second degré

Votre enfant reçoit actuellement son instruction depuis plus d'une année scolaire hors établissement public :

• établissement privé du second degré hors contrat avec l'Éducation nationale,
• instruction dans la famille sans inscription réglementée au CNED (moins de 16 ans),
• enseignement en distanciel, sauf CNED réglementé (plus de 16 ans),
• francophones scolarisés hors de France et hors du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger

Vous souhaitez qu’il soit scolarisé à la rentrée scolaire prochaine dans un établissement public afin de poursuivre sa scolarité en classe de seconde générale et technologique, seconde professionnelle, première année de CAP, première générale ou technologique.

La passation d'un examen d'entrée est obligatoire afin de déterminer l'aptitude de votre enfant à recevoir avec profit l'enseignement de la classe pour laquelle il postule. Le formulaire d’inscription est à demander jusqu’au 9 avril 2024 par courriel au service de la division des élèves à la DSDEN de la Haute-Saône.

Calendrier 2024

• 14 mai : sur convocation de la DSDEN de la Haute-Saône, examen en présentiel au lycée Les Haberges de Vesoul.
• 29 mai : réunion de la commission d’appréciation des résultats obtenus aux épreuves de l’examen d’admission.
• À partir du 3 juin : en cas d’avis favorable, une attestation de niveau signée par l’IA-DASEN sera envoyée par courrier électronique. Elle vaut décision d'orientation. Elle sera accompagnée d’une fiche de vœu d’affectation à retourner avant le 11 juin.
• 26 juin : communication des résultats d'affectation et inscription de votre enfant dans le lycée d'affectation.

Pour aller plus loin

Centres d’information et d’orientation (CIO)