Attestation d’homologation de diplômes français

Niveaux de formation

Années après le bac	Titre du diplôme	Niveau de diplôme - Nomenclature approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale	Cadre national des certifications professionnelles instauré par décret du 8 janvier 2019
	CAP, BEP, DNB	Niveau V	Niveau 3
Bac	Baccalauréat	Niveau IV	Niveau 4
Bac + 2	DEUG, BTS, DUT, DEUST	Niveau III	Niveau 5
Bac + 3	Licence, licence professionnelle	Niveau II	Niveau 6
Bac + 4	Maîtrise, master 1	Niveau II	Niveau 6
Bac + 5	Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur	Niveau I

Objectif

L’objectif de l’homologation est professionnel. Il s’agit de déterminer l’aptitude à occuper un emploi déterminé. Ainsi, le titulaire d’un titre homologué au niveau III est présumé apte à occuper une fonction confiée généralement au titulaire d’un diplôme de niveau bac + 2.

Ce n’est donc pas une équivalence avec un diplôme délivré par le ministère de l’Éducation nationale.

Les diplômes ne sanctionnant pas une formation technique n’entrent pas dans le champ d’application de la procédure d’homologation.

Généralités

Concernant l’homologation, il convient de préciser que le niveau correspond à une qualification dont les caractéristiques sont indiquées sur le tableau joint en annexe.

L’homologation accordée à un titre permet de faire reconnaître la valeur professionnelle de ceux qui en sont titulaires, en référence aux emplois auxquels il donne accès.

Toutefois, cette garantie de l’État ne porte que sur le niveau du titre mais ne lui accorde, en aucune manière, une équivalence avec d’autres diplômes, que ceux-ci soient délivrés par un ministère ou un organisme de statut privé.

Seule, l’instance (université, école, administration…) recevant une candidature peut apprécier la valeur qu’elle accorde à un titre ou un diplôme (à une formation ou à l’expérience professionnelle acquise).

Décret n^° 2019-14 du 8 janvier 2019

Attestation d’homologation de diplômes étrangers

La procédure de demande de reconnaissance s’effectue uniquement en ligne. Les paiements s’élèvent à 20 € lors du dépôt du dossier et à 50 € lors de l’instruction. Les personnes réfugiées, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire sont dispensés de ces frais. Le centre ENIC-NARIC France n’instruit qu’un seul diplôme par dossier.

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