Travail à temps partiel, reprise à temps complet et disponibilité

Les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de travailler à temps partiel ou de reprendre leur activité professionnelle à temps complet. La reconduction n'est pas tacite. Les demandes sont examinées au regard des nécessités de service. Les décisions seront communiquées à l’issue de la phase principale du mouvement départemental.

Demande de mise en disponibilité ou demande de réintégration après disponibilité

Les personnels enseignants peuvent déposer une demande de mise en disponibilité ou de réintégration après une période de mise en disponibilité : notes de service et formulaires en ligne dans vos espaces professionnels I-Prof (courrier / affectation).

Congés et autorisations d’absence

Congé parental

Le congé parental est accordé, de droit, sur demande :

• à la mère après un congé pour maternité,
• au père après la naissance de l’enfant,
• à la mère ou au père après l’adoption d’un enfant de moins de seize ans ou après un congé pour adoption.

Il prend fin au plus tard :

• au troisième anniversaire de l’enfant,
• trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de moins de trois ans,
• un an à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans.

Le congé parental peut débuter à tout moment au cours de la période y ouvrant droit. Le congé parental peut donc ne pas débuter immédiatement à l’issue d’un congé pour maternité ou pour adoption et n’intervenir qu’au terme d’une période de reprise d’activité.

La demande du congé parental doit être adressée à l’inspecteur d’académie sous couvert de l’inspecteur de circonscription au moins deux mois avant le début du congé.

Congé de formation professionnelle

Les enseignants souhaitant développer leurs compétences professionnelles ou envisager une évolution ou mobilité de carrière peuvent bénéficier d’un congé de formation professionnelle.

Les instructions départementales et le formulaire de candidature sont disponibles dans votre espace numérique professionnel IProf.

Autres congés ou autorisations d’absence

Pour toute demande, veuillez vous adresser à l’inspecteur(trice) de votre circonscription, ou à votre chef(fe) d’établissement.

Postes adaptés ou aménagés

Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, lorsqu’ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur "un poste adapté". Ce dispositif leur permet de rester en activité, de récupérer notamment la capacité d’enseigner ou de préparer une réorientation professionnelle.

Les notes de service et d’information précisent les conditions d’affectation sur un poste adapté, les possibilités d’aménagement du poste de travail, les modalités pratiques pour constituer un dossier et le calendrier de la procédure et sont accessibles dans vos boîtes électroniques professionnelles Iprof.

Cumul d’activités

Tout cumul d’activités (toutes les activités ne sont pas autorisées) doit faire l’objet d’une demande écrite en utilisant un formulaire. Les textes réglementaires en précisent les modalités :

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Article 25.
• Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Les enseignants du 1^er degré doivent compléter le formulaire de demande d’autorisation de cumul d’activités et l’adresser, par la voie hiérarchique, à la DSDEN du Doubs.
 

Exercer un mandat d’élu local

Les enseignants du 1^er degré peuvent bénéficier de facilités pour exercer un mandat d’élu local dans une commune ou dans une intercommunalité, dans le département ou la région. Ces facilités se traduisent par des autorisations d’absence et des crédits d’heures permettant à l’élu de disposer du temps nécessaire à l’exercice de son mandat.

Pour les modalités, se reporter à la note de service disponible dans l’espace professionnel I-prof (rubrique Votre courrier).

Formulaires