Dans un paysage de la formation en forte évolution et dans le souci d'assurer l'information la plus précise et documentée possible aux lycéens, apprentis, étudiants en réorientation et aux familles, le ministère de l'Enseignement supérieur etde la Recherche a souhaité afficher de manière claire, par l'apposition d'un label, toutes les formations de l'enseignement supérieur dont la qualité académique est spécifiquement contrôlée par l'État, qu'elles soient dispensées par un établissement public ou privé.

Pour aller plus loin

Labels des formations contrôlées par l'État | MESR

Pourquoi des logos garantissant la qualité académique des formations ?

Le ministère a souhaité distinguer, par l’apposition de logos, toutes les formations de l’enseignement supérieur dont la qualité académique est contrôlée par l’État sous une forme ou une autre (évaluation, inspection, agrément, etc.), qu’elles soient dispensées par un établissement public ou privé.

Quelle forme prennent ces logos ?

Pour chaque type de formation (classe préparatoire aux grandes écoles, préparation à une licence, BTS, DNMADE, DUT…) un logo spécifique comportant la mention du contrôle de l’État a été créé.

Tous ces logos prennent la forme suivante :

Où ces logos sont-ils visibles ?

Les logos ont d’ores et déjà été affichés, pour les formations concernées, dans la plateforme de préinscription dans l’enseignement supérieur Parcoursup.

Ces logos seront progressivement intégrés dans la communication des établissements (tous supports de communication).

Que signifie l’absence de logo ?

L’absence de logo pour une formation dans la communication d’un établissement signifie :

• soit que la qualité académique de la formation n’a pas été évaluée,
• soit que l’établissement n’a pas encore intégré le logo dans sa communication.

Une adresse pour se renseigner sur la qualité des formations et signaler des irrégularités

Académie de Besançon : controle.formation@ac-besancon.fr

Académie de Dijon : controle.formation@ac-dijon.fr

S’informer sur la qualité des formations

Cette adresse permet aux étudiants et aux familles de poser toute question sur la nature de la reconnaissance par l’État des formations d’enseignement supérieur dispensées par les établissements, qu’ils soient publics ou privés.

Signaler des irrégularités

Peut également être signalé par cette adresse tout agissement d’un établissement d’enseignement supérieur privé susceptible d’être qualifié d’irrégularité : publicité trompeuse, usage frauduleux des logos, non-respect des obligations contractuelles, etc.

Les établissements scolaires qui délivrent des formations de l’enseignement supérieur (préparations à des BTS, classes préparatoires aux grandes écoles) ne peuvent donner lieu à signalement d’irrégularité par cette adresse.

À noter : les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent prendre le titre d’université et faire référence à la licence, au master ou au doctorat pour leurs formations sans autorisation préalable de l’État.

Toute infraction est punie de 30 000 € d’amende (article L. 731-14 du code de l’éducation).