L’arrêté du 23 octobre 2015 relatif au CAEPMNS indique dans son article trois que l’organisation des sessions de formation peut faire l’objet d’une convention d’une durée maximale de cinq ans avec tout organisme de formation public ou privé. Les organismes de formation souhaitant postuler à l’organisation de ces sessions doivent communiquer un dossier de candidature à la DRAJES de Bourgogne-Franche-Comté.

Le choix des organismes de formation chargés d’assurer les sessions de formation relatives au CAEPMNS sera effectué sur la base des projets de formation présentés et en respectant le présent cahier des charges. Le conventionnement sera établi pour une durée de cinq ans et pourra être dénoncé en cas de non-respect des conditions prévues par la réglementation.

Dispositif de formation

• Contenu de formation (Art. 6 de l’arrêté du 23 octobre 2015) | L’évolution de l’environnement professionnel et les procédures de secours.
• Durée des sessions (Art. 5 de l’arrêté du 23 octobre 2015) | Durée maximale de 21 heures réparties sur trois jours (formation minimum de quatorze heures + évaluation).
• Effectif maximal par session | 25 stagiaires
• Évaluation des stagiaires (Art. 7 et 8 de l’arrêté du 23 octobre 2015) | L’organisme de formation sera responsable de l’organisation de l’évaluation des stagiaires qui se déroulera sous l’autorité d’un jury présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Chaque candidat sera évalué par deux évaluateurs minimum (Art. 8).

Dossier de candidature des organismes de formation

Le dossier comportera le nom de l’organisation professionnelle sollicitée et le nom du (ou des) MNS désigné(s) pour l’évaluation et devra être déposé, au plus tard, le vendredi 14 janvier 2022 à 16 h aux adresses suivantes :
philippe.lhuillier@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr
julie.guiot@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr

Constitution du dossier

• Fiche de présentation de l’organisme de formation,
• Règlement intérieur de l’organisme de formation,
• Attestation d’assurance de l’organisme de formation couvrant les stagiaires,
• Convention ou contrat de formation entre l’OF et le stagiaire,
• Dossier d’inscription à destination des candidats,
• Ruban pédagogique détaillé de la session,
• Document de présentation des lieux de formation et du matériel envisagés pour la formation,
• CV détaillé et copie des diplômes pour le responsable de la formation, les formateurs et les évaluateurs de la session,
• Budget prévisionnel de la session incluant le coût par candidat.