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Rubrique Vacances et loisirs

Aide aux séjours en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France [PIM]

Finalité

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjours engagés, par les agents concernés, pour leur enfant ayant séjourné avec lui soit en centre familial de vacances, soit dans les établissements portant le label " gîtes de France "

Conditions d’attribution

L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l’agent au sens des prestations familiales.

Pour les enfants atteints d’une incapacité d’au moins 50% la limite d’âge est portée de 18 à 20 ans.

Par dérogation, la prestation peut être servie à l’agent accompagnant un enfant pour la période pendant laquelle il exerce son droit de visite et d’hébergement.

Les centres familiaux de vacances sont soit des maisons familiales de vacances soit des villages de vacances.

Ils sont toujours des établissements de tourisme social gérés sans but lucratif et agréés par le ministère chargé de la santé ou le ministère chargé du tourisme.

Les gîtes de France sont agréés par la fédération nationale des gîtes de France sous la responsabilité du relais départemental.

Limite annuelle : 45 jours par an et par enfant.

La prestation est versée à l’agent, indépendamment de tout lien de parenté entre l’enfant de l’agent de l’État ouvrant droit à la prestation et la personne avec qui il effectue le séjour.

Conditions de ressources

Les agents dont les ressources familiales n’excèdent pas un quotient familial (Q.F.) fixé à 12 400 € (revenu 2015 à compter du 1er janvier 2017), calculé de la façon suivante :

Q.F. = revenu brut global nombre de parts fiscales

Aucune condition de ressources n’est exigée pour les enfants atteints d’une incapacité d’au moins 50%.

Taux au 1er janvier 2017

- 7,69 € par jour et par enfant en pension complète
- 7,34 € par jour et par enfant pour les autres formules (location…)

Retrait et dépôt des dossiers

Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au bureau d’action sociale du rectorat de Besançon dans le mois qui suit la fin du séjour.

Pour les séjours qui se dérouleront durant le dernier trimestre de l’année 2017, pour le 15 janvier 2018, délai de rigueur.

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.

Toute demande de prestations sociales (PIM ou ASIA) dont le paiement est assuré par le rectorat doit préalablement faire l’objet de la constitution d’un "dossier initial de demande de prestation sociale". Ce "dossier initial de demande de prestation sociale" est nécessaire à la création d’un compte de tiers dans les applications informatiques dédiées au traitement financier des dossiers d’action sociale. Dès lors que votre "dossier initial de demande de prestation sociale" aura été créé, il ne sera pas nécessaire d’en transmettre un nouvel exemplaire à chacune de vos demandes mais uniquement le dossier correspondant à votre demande de prestation sociale.

Uniquement en cas de première demande de prestation sociale au titre de l’année scolaire 2017-2018 (ce dossier n’est pas nécessaire si un dossier initial a déjà été transmis au service d’action sociale durant l’année scolaire 2016-2017 ou les années scolaires précédentes).
Dossier initial de demande de prestation sociale
Formulaire gîtes et centres familiaux

Attention  : Les personnels affectés dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’académie de Besançon : Université de Franche-Comté (UFC), Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne peuvent pas prétendre aux prestations d’action sociale relevant du Rectorat de l’académie de Besançon.
Il en est même pour les personnels rémunérés sur le budget propre de leur établissement d’affectation : Greta, Dronisep, Canopé, CNED...
Les personnels concernés doivent s’adresser au service des ressources humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.

En revanche, les personnels affectés à l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) de Besançon et à la communauté d’universités et établissements (COMUE) Bourgogne-Franche Comté relèvent de l’action sociale académique.

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