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Rubrique Vacances et loisirs

Chèques vacances [PIM]

Proposé par le ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le chèque vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances.

Qu’est-ce qu’un chèque vacances ?

Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Il se présente sous la forme de coupures de 10 et 20 euros et est valable deux ans en plus de son année d’émission.

Ainsi, un chèque-vacances émis en 2014 est valable jusqu’au 31 décembre 2016. Il peut être utilisé par le conjoint, les enfants et ascendants à charge. Il est accepté par les 170 000 points d’ accueil du tourisme, des loisirs et de la culture conventionnés par l’agence nationale pour les chèques-vacances

Le chèque-vacances permet de régler tous les services de vacances et de loisirs en France métropolitaine, Outre-mer et pour des séjours à destination des pays membres de l’Union européenne.

Attention : Le chèque-vacances ne permet pas de régler des biens de consommation. Les professionnels du tourisme ne sont pas tenus de rendre la monnaie en contrepartie de la remise de ce mode de règlement.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier des chèques-vacances, sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur :

- les agents publics civils de l’État et les militaires en activité ;
- les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État, sous réserve qu’ils ne disposent d’aucun revenu d’activité ;
- les ouvriers d’État retraités
- les assistants d’éducation, recrutés en application des l’article L916-1 du code de l’éducation.

Les ayants-cause (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires, mentionnés ci-dessus, titulaires d’une pension de réversion, sont admis à bénéficier des chèques-vacances, à condition de ne bénéficier d’aucun revenu d’activité.
L’ensemble de ces personnels doit, pour bénéficier des chèques-vacances, être directement rémunéré sur le budget de l’État, à l’exception des assistants d’éducation.

Les personnels concernés en activité doivent être affectés en France métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer ou appartenir aux forces françaises stationnées en Allemagne. Les retraités doivent, quant à eux, être imposés en France. Leur situation est appréciée à la date de la demande.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

La prestation est versée aux agents en fonction de leurs ressources et de leur situation de famille. Elle est basée sur une épargne de l’agent abondée d’une participation de l’État pouvant représenter 10 % à 30 % du montant épargné épargné selon les revenus (35 % pour les agents âgés de moins de 30 ans).

Nouveauté : pour les agents handicapés en activité, ceux-ci bénéficient d’une majoration de la bonification accordée par le le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Pour tout renseignement complémentaire :

les chèques vacances sur fonctionpublique.fr
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