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Rubrique Vie de l'administration

vendredi 11 décembre 2015

Réforme territoriale

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, un décret relatif aux régions académiques et un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs

Le premier adapte, à compter du 1er janvier 2016, l’organisation des services déconcentrés du ministère à la réforme territoriale issue de la loi du 16 janvier 2015. À chacune des nouvelles entités correspondra une région académique composée d’une à trois des actuelles académies. Ces nouvelles régions académiques seront l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Pour chacune d’entre elles, un recteur de région académique sera nommé parmi les recteurs. Le second décret vise à diversifier le vivier de recrutement des recteurs.

Présentation de décrets en Conseil des ministres : régions académiques et modalités de nomination des recteurs

Réforme territoriale : 17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 (JO du 11 décembre 2015)
Décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 (JO du 11 décembre 2015)

 
mercredi 9 décembre 2015

Réforme territoriale : mise en place des nouvelles régions académiques

Communiqué de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté ce jour en Conseil des ministres un projet de décret relatif aux régions académiques. Ce décret adapte, à compter du 1er janvier 2016, l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à la réforme territoriale issue de la loi du 16 janvier 2015.

À chacune des nouvelles régions correspondra une région académique composée d’une à trois des actuelles académies, qui sont maintenues dans leurs limites géographiques. Ces nouvelles régions académiques seront l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Les 30 académies actuelles continueront d’assurer le pilotage des politiques éducatives avec le souci de la proximité avec les établissements d’enseignement, leurs personnels et les élus des territoires. Par ailleurs, ces évolutions n’auront pas d’impact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines.

Dans chaque région académique, un recteur de région académique sera nommé parmi les recteurs. Il disposera de pouvoirs propres et, pour les régions comportant plusieurs académies, garantira, avec l’appui des autres recteurs, l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences partagés avec la collectivité régionale ou le préfet de région.

Des services interacadémiques pourront être constitués pour renforcer l’efficacité collective. À minima il en sera constitué un dans chaque région académique pour le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, administratif et financier des établissements publics d’enseignement supérieur. Le décret prévoit par ailleurs le rattachement de la délégation régionale de l’ONISEP au recteur de région académique.

Cette nouvelle organisation permettra de maintenir un cadre national cohérent et une gestion de proximité adaptée au pilotage du premier service public de l’État tout en garantissant une mise en cohérence des stratégies académiques rendues nécessaire par l’évolution de la carte des régions.

 
vendredi 11 septembre 2015

Coopération renforcée entre les CROUS de Dijon et de Besançon

Le 8 septembre dernier, les CROUS de Besançon et Dijon ont signé une convention de mutualisation du traitement des dossiers sociaux étudiants (DSE).

Plus de 40 000 dossiers de demandes de bourses et de logements sont traités chaque année par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Dijon et de Besançon.

Une première étape a été franchie dans le rapprochement entre les deux CROUS avec la signature d’une convention de mutualisation du traitement des dossiers sociaux étudiants (D.S.E.). La convention a été signée par Denis Rolland, recteur de l’académie de Dijon, Jean-François Chanet, recteur de l’académie de Besançon, Hervé Brönner, directeur du CROUS de Dijon, et Dominique Froment, directrice du CROUS de Besançon.

Signature de convention Cette signature traduit la volonté commune des deux CROUS d’accélérer le traitement des demandes d’aides et, plus globalement, d’améliorer la qualité du service rendu aux étudiants. Ce rapprochement formalise également l’orientation prise pour harmoniser les services proposés aux étudiants et aux agents de la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) Bourgogne Franche-Comté, créée en avril dernier.

Sur un plan opérationnel, un comité de direction commun a été créé. Il rassemble les deux directeurs, les deux directeurs adjoints, les deux agents comptables et les deux responsables des divisions de la vie étudiante.

Les deux recteurs co-présideront, quant à eux, un comité de coordination des CROUS de Bourgogne et de Franche-Comté qui se réunira une ou deux fois par an.

Un calendrier de travail prévisionnel a été arrêté jusqu’en 2017. Il devrait permettre de poursuivre l’harmonisation des services des CROUS de Bourgogne et Franche-Comté.

Contacts

CROUS de Besançon
Dominique Froment, directrice
Tél : 03 81 48 46 00

CROUS de Dijon
Hervé Brönner, directeur
Tél : 03 45 34 84 00

 
mardi 1er septembre 2015

Une première formation commune pour les personnels d’encadrement stagiaires de l’académie

Le 26 août 2015 s’est tenue au lycée Prieur de la Côte-d’Or d’Auxonne, dans l’académie de Dijon, dans une ville de Bourgogne toute proche de la Franche-Comté, l’ouverture officielle de la formation statutaire commune des personnels d’encadrement stagiaires des académies de Besançon et de Dijon

Une première remarquable. Au cours de cette journée initiée et présidée par les deux
recteurs d’académie, et en présence des secrétaires généraux et d’I.A.-D.A.S.E.N., les
personnels stagiaires ont pu apprécier les interventions des deux recteurs et des cinq
inspecteurs généraux correspondants académiques.

Les recteurs, Jean-François Chanet et Denis Rolland, ont tous deux salué la réalisation de cette première initiative commune marquant la coopération renforcée entre les académies de Besançon et de Dijon, les deux académies de la future région Bourgogne Franche-Comté.

 
mardi 18 août 2015

Création de la région académique

La réforme territoriale votée par le parlement fin 2014 va donner naissance en janvier 2016 à la région Bourgogne Franche-Comté, issue des deux régions actuelles. La France métropolitaine sera constituée de 13 grandes régions au lieu des 22 régions qui existent à ce jour

Dans le cadre de la réforme territoriale, l’État a engagé une modernisation de son organisation. L’Éducation nationale y prend toute sa part et nous avons souhaité créer cet espace dédié sur les sites de nos deux académies de Besançon et de Dijon pour vous informer, au fil des mois, des perspectives et de l’évolution de cette réforme.

La décentralisation, née d’une volonté d’aménagement du territoire français, permet de transférer des compétences administratives de l’État vers les collectivités locales. Depuis la révision constitutionnelle du 29 mars 2003, l’article 1er de la Constitution précise que "l’organisation de la République française est décentralisée".

La réforme voulue par le chef de l’État vise à assurer une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.
Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d’un nouveau statut pour ces métropoles a amorcé une clarification de l’exercice des compétences au niveau local.


Le Conseil constitutionnel a validé, le 15 janvier 2015, la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2014. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 mars 2015, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ( N.O.T.Re.).

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a exposé le 22 avril en Conseil des ministres les principes et la méthode qui doivent permettre de construire cette "nouvelle architecture territoriale de la République". Sept préfets préfigurateurs sont chargés de préparer ces changements dans la perspective des élections régionales qui se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015.

L’Éducation nationale ne pouvait rester à l’écart de ce mouvement. Il importe de tenir compte de la modification des périmètres régionaux et de garantir l’unicité de la voix de l’État dans le champ de l’action éducatrice, tout en répondant aux besoins et exigences de la conduite du service public de l’éducation. Neuf recteurs coordonnateurs ont été désignés afin de conduire avec leurs collègues, et en lien avec les neuf préfets préfigurateurs, le travail préparatoire aux décisions du gouvernement qui seront annoncées en juillet.

D’ici le 1er janvier 2016, au regard des enjeux éducatifs de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, les deux académies doivent réfléchir d’une part à la construction du partenariat avec la nouvelle région créée et avec les autres institutions de l’État ; d’autre part, aux convergences et synergies possibles notamment aux limites des deux académies, pour répondre au mieux aux besoins des élèves dans le cadre de la politique de la future région unique (lycées, orientation, formation continue, internats...).

En janvier 2015 a été mis en place un comité de direction interacadémique regroupant les membres de la gouvernance des deux académies. Le travail en commun se poursuit, dans l’attente de la feuille de route que la ministre de l’Éducation nationale fixera à l’été. Ce travail permet également d’associer et d’informer collaborateurs et agents de nos académies au fur et à mesure de l’évolution de ce chantier de rapprochement et à la lumière d’éléments objectifs.

Les deux académies ont de nombreux points communs qu’il convient de cultiver. Notre engagement au service de tous nos personnels, des élèves et des familles doit se poursuivre pour améliorer la réussite de tous les jeunes de Bourgogne et de Franche-Comté, dans un cadre nouveau et valoriser nos meilleures pratiques.

Nous travaillons conjointement aux différents scénarios qui seront remis à la ministre fin juin. Nous avons souhaité informer tous les personnels de nos deux académies des avancées et perspectives dans un courrier daté du 29 mai.

Compte-rendu conseil des ministres du 22 avril 2015
Lettre de mission
Lettre adressée aux personnels des deux académies

 
samedi 1er août 2015

Évolution au 1er janvier 2016 de l’organisation académique en Bourgogne Franche-Comté

Au 1er janvier 2016, afin d’assurer la cohérence de l’action publique en région mais aussi une nécessaire gestion de proximité, l’Éducation nationale sera, en France métropolitaine, structurée autour de 13 régions académiques, elles-mêmes composées d’une ou plusieurs circonscriptions académiques

Pour la région Bourgogne Franche-Comté, il y aura donc deux recteurs, chanceliers des universités. L’un basé à Besançon sera recteur de l’académie de Besançon et aura la fonction de recteur de région académique. L’autre à Dijon sera recteur d’académie, recteur de l’académie de Dijon.

Afin de veiller à la cohérence régionale mais également à la nécessité d’une gestion collective, de proximité, les recteurs se réuniront au sein d’un conseil académique régional qui sera présidé par le recteur de la nouvelle région académique Bourgogne Franche-Comté.


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