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Rubrique Environnement privé

Aide aux frais d’obsèques d’un proche [ASIA]

Ayants droit

Sont éligibles à cette prestation :
- les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ;
- les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État ;
- les assistants d’éducation (AED)
- les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement.
-  les apprentis rémunérés sur le budget de l’État.

Bénéficiaires

Sont concernés par la mise en œuvre de cette prestation, les ayants droit affectés par le décès d’un enfant ou d’un conjoint marié ou pacsé non retraité, n’ouvrant pas droit au capital décès de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Cette prestation est également versée au(x) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans sans revenus à charge du parent ayant droit décédé n’ouvrant pas droit au capital décès de la fonction publique.

Conditions d’attribution

La prestation est ouverte aux bénéficiaires des ayants droit sans conditions de revenus.

Montant de la prestation

La prestation est fixée à 1 000 € par foyer fiscal rattaché au défunt au titre de l’année civile 2017.

Retrait et dépôt des dossiers

Pour toute demande relative à cette aide spécifique, s’adresser au bureau d’action sociale du rectorat de Besançon en vue de la constitution du dossier nécessaire au versement de cette prestation.

Attention  : Les personnels affectés dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’académie de Besançon : Université de Franche-Comté (UFC), Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne peuvent pas prétendre aux prestations d’action sociale relevant du Rectorat de l’académie de Besançon.

Il en est même pour les personnels rémunérés sur le budget propre de leur établissement d’affectation : Greta, Dronisep, Canopé, CNED...

Les personnels concernés doivent s’adresser au service des ressources humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.

En revanche, les personnels affectés à l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques (ENSMM) de Besançon et à la communauté d’universités et établissements (COMUE) « Université Bourgogne-Franche Comté » relèvent de l’action sociale académique.

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