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Rubrique Les acteurs de la prévention

Les acteurs de la prévention dans l’académie


Organigramme

Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)

Yves Renaud
Tél. : 03 81 65 74 33 / 06 09 01 15 17

L’ISST est rattaché, administrativement au recteur de l’académie et dans l’exercice de ses attributions, aux services des inspections générales de l’Éducation nationale et de l’administration de l’Éducation nationale.

Mission générale

Il contrôle les conditions d’application des règles définies notamment dans la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour son application et propose au chef de service intéressé toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et la santé au travail et la prévention des risques professionnels.

En cas d’urgence, il propose au chef de service concerné, qui lui rend compte des suites données à ses recommandations, les mesures immédiates jugées par lui nécessaires. Dans tous les cas, le chef de service transmet à ses supérieurs hiérarchiques les propositions auxquelles il n’a pas pu donner suite.

Les compétences territoriales de l’inspecteur santé et sécurité au travail

Il a compétence sur l’ensemble des services et établissements implantés dans le ressort de l’académie, qu’il s’agisse d’inspecter les bâtiments abritant une école primaire, un collège, un lycée, le rectorat ou une direction académique.
À ce titre, il a libre accès à tous les locaux et lieux de travail et peut rencontrer toutes les personnes qu’il souhaite, après en avoir informé le chef d’établissement ou de service.

Les missions de l’inspecteur santé et sécurité au travail

- contrôle de conformité aux règles d’hygiène et de sécurité applicables
- conseil et proposition dans ces domaines
- expertises en prévention
- participation aux enquêtes sur les lieux d’accident
- action de prévention dans les domaines suivants, lesquels ne sont pas exhaustifs :
(sécurité des bâtiments, sécurité de l’équipement des bâtiments, des matériels et des produits, hygiène des locaux et des équipements, ergonomie, prévention des risques professionnels)
- animation du réseau, implanté dans les établissements et services, des conseillers et des assistants de prévention mis en place par la circulaire n°89-389 du 20 décembre 1989
- suivi de la formation des conseillers et des assistants de prévention, si nécessaire en liaison avec le centre académique de formation.

Il assiste dans la mesure du possible, en tant que personne qualifiée, avec voix consultative, aux réunions des CHSCT fonctionnant dans l’académie.

À l’occasion d’inspections ponctuelles effectuées dans les divers services et établissements, il lui revient de rappeler les règles générales et particulières d’hygiène et de sécurité et de s’assurer de leur mise en œuvre et de leur harmonisation entre les différents secteurs et implantations.

Conseiller de prévention académique

Jean-Jacques Dagaeff
Tél. : 03 81 65 73 52 / 06 31 55 70 52

Le conseiller de prévention académique est nommé par le recteur de l’académie, sous l’autorité duquel il exerce ses fonctions. Il possède les compétences et la qualification correspondant à celles d’un ingénieur hygiène et sécurité.

Missions

Sa mission est d’assister et de conseiller le recteur, auprès duquel il est placé, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et de santé au travail :
- conseiller les chefs de service et d’établissement (EPLE), en matière d’hygiène et de sécurité, et notamment pour la rédaction du document unique
- assurer la coordination de tous les assistants de prévention d’EPLE et départementaux par des réunions régulières
- mettre en place et d’assurer le suivi de la formation initiale et continue des assistants de prévention
- coordonner, avec les EPLE et les collectivités territoriales, l’application des règles d’hygiène et de sécurité aux agents de ces collectivités en poste dans les EPLE
- être le centre de ressources documentaires en matière d’hygiène et de sécurité
- préparer les réunions du CHSCT académique et de mettre en place les groupes de travail
- établir et de mettre à jour les tableaux de bord et les indicateurs nécessaires au suivi de la politique de prévention
- préparer le plan de formation académique en matière de prévention des risques professionnels
- coordonner le réseau des assistants de prévention des établissements (EPLE) en liaison avec l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Conseillers de prévention départementaux

Doubs
Odile Sauvage-Bacoul
Tél. : 03 81 65 48 89

Jura
Sylvie Paget
Tél. : 03 84 87 27 30

Haute-Saône
Franck Capiomont
Tél. : 03 84 78 63 47

Territoire de Belfort

Jean-Philippe Nou
Tél. : 03 84 46 66 18
Isabelle Burggraf
Tél. : 03 84 46 66 06

Le conseiller de prévention départemental est placé auprès de l’IA-DASEN. Il est la personne ressource et l’animateur du réseau des assistants de prévention des circonscriptions de l’enseignement du premier degré du département. Il est associé aux travaux du CHSCT départemental.

Missions

- animation du réseau des assistants de prévention
- suivi des formations des conseillers et des assistants du réseau
- participation sur invitation au CHSCT académique

Le service social

Le service social en faveur des personnels s’adresse à l’ensemble des personnels de l’éducation, en activité ou à la retraite.

Il apporte écoute et conseils aux personnels, en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité des interventions par le respect d’un code de déontologie et du secret professionnel.

Coordination académique
Philippe Siclet
Conseiller technique de service social du recteur
Tél : 03 81 65 47 02

Action sociale

Les espaces d’accueil et d’écoute (réseaux PAS)

Espace d’accueil et d’écoute (EAE)

Les espaces d’accueil et d’écoute font partie du réseau de prévention, d’aide et de suivi (Réseau PAS) mis en place conjointement par l’académie de Besançon et la mutuelle (MGEN) au service des personnels de l’Éducation nationale.

Ce lieu confidentiel d’écoute, de prévention, d’aide et de suivi est destiné aux personnels de l’éducation nationale (en activité ou en congé maladie) qui rencontrent des difficultés personnelles ou professionnelles.

Ce dispositif permet d’échanger avec un psychologue :

- par téléphone ou en face-à-face dans un lieu spécifique et neutre avec la garantie d’une confidentialité absolue
- pour un soutien psychologique ponctuel ou un accompagnement court
- pour une orientation vers des spécialistes.

Appelez le 0 805 500 005 de 8 h 30 à 18 h 30 (appel gratuit)

Coordonnateur académique risques majeurs éducation (RME)

Pierrette Millet
Tél. : 03 84 66 14 43

Missions

- animer le réseau des formateurs risques majeurs,
- contribuer à la mise en œuvre de l’enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles, les collèges et les lycées,
- recenser les actions réalisées et en évaluer l’efficacité,
- mettre en place des actions de formation des personnels,
- assurer une formation de médiateur avec les partenaires de l’éducation nationale,
- participer à la mise en place des PPMS

Des documents de référence relatifs au PPMS sont disponibles à la rubrique "Ressources".

Coordonnées des référents et formateurs RME

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