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Rubrique Se loger, s'installer, muter

Aide aux personnels nouvellement nommés (PNN) [ASIA]

Ayants droit

Sont éligibles à cette prestation, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires (sauf les anciens stagiaires ESPE éligibles à l’AIP) remplissant l’une des conditions suivantes :
- nomination dans un premier poste, y compris sur un poste logé par nécessité de service 
- affectation sur un nouveau poste après une réussite à un concours 
- arrivée dans l’académie de Besançon à la faveur d’une mutation inter-académique.

Bénéficiaires

Sont concernés par la mise en œuvre de cette prestation, les personnels remplissant les conditions précisées ci-dessus qui doivent faire face à des frais de déménagement et/ou d’installation dans un nouveau logement, en qualité de locataire ou de propriétaire.

Conditions d’attribution

La prestation est ouverte aux ayants droit dont le quotient familial ne dépasse pas 1 150 € par foyer fiscal calculé sur la base de l’avis d’imposition correspondant à l’année de référence du dépôt de la demande (voir conditions détaillées dans le dossier).

Le versement de cette prestation n’est toutefois pas cumulable avec :
- l’aide à l’installation des personnels (AIP)
- l’aide versée au titre du Comité interministériel des villes pour les personnels affectés dans les Zep, REP et Rar
- l’indemnité pour frais de changement de résidence prévue par le décret n°90-347 du 28 mai 1990

Montant de la prestation

La prestation est fixée à 400 € par foyer fiscal au titre de l’année civile 2017.

Retrait et dépôt des dossiers

Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au bureau d’action sociale du Rectorat de Besançon pour le 6 novembre 2017, délai de rigueur.

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.

Toute demande de prestations sociales (PIM ou ASIA) dont le paiement est assuré par le rectorat doit préalablement faire l’objet de la constitution d’un "dossier initial de demande de prestation sociale". Ce "dossier initial de demande de prestation sociale" est nécessaire à la création d’un compte de tiers dans les applications informatiques dédiées au traitement financier des dossiers d’action sociale. Dès lors que votre "dossier initial de demande de prestation sociale" aura été créé, il ne sera pas nécessaire d’en transmettre un nouvel exemplaire à chacune de vos demandes mais uniquement le dossier correspondant à votre demande de prestation sociale.

Uniquement en cas de première demande de prestation sociale au titre de l’année scolaire 2017-2018 (ce dossier n’est pas nécessaire si un dossier initial a déjà été transmis au service d’action sociale durant l’année scolaire 2016-2017 ou les années scolaires précédentes).
Dossier initial de demande de prestation sociale
Imprimé - aide aux personnels nouvellement nommés (PNN)

Attention  : Les personnels affectés dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’académie de Besançon : Université de Franche-Comté (UFC), Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne peuvent pas prétendre aux prestations d’action sociale relevant du Rectorat de l’académie de Besançon.

Il en est même pour les personnels rémunérés sur le budget propre de leur établissement d’affectation : Greta, Dronisep, Canopé, CNED...

Les personnels concernés doivent s’adresser au service des ressources humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.

En revanche, les personnels affectés à l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques (ENSMM) de Besançon et à la communauté d’universités et établissements (COMUE) « Université Bourgogne-Franche Comté » relèvent de l’action sociale académique.

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