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Rubrique Vacances et loisirs

Aide aux loisirs des enfants âgés de moins de 16 ans [ASIA]

Ayants droit

Sont éligibles à cette prestation :
- les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou à la retraite
- les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État
- les assistants d’éducation (AED)
- les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement 
- les veufs ou veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge

Bénéficiaires

Sont concernés par la mise en œuvre de cette prestation, les enfants des ayants droit ayant atteint leur sixième anniversaire dans l’année civile en cours et âgés de moins de seize ans à la date d’inscription auprès de l’organisme prestataire.

Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, les ayants droit doivent justifier d’une inscription annuelle de leurs enfants dans une activité sportive, culturelle, artistique ou de loisirs proposée par un organisme titulaire d’un numéro de Siret ou d’un numéro de déclaration en Préfecture. Cette prestation ne couvre pas les frais liés à l’achat de l’équipement nécessaire à la pratique de l’activité ni le supplément concernant les cours payants venant en complément de l’inscription à la dite activité.

Conditions d’attribution

La prestation est ouverte aux ayants droit dont le quotient familial ne dépasse pas 1 150 € par foyer fiscal calculé sur la base de l’avis d’imposition correspondant à l’année de référence du dépôt de la demande (voir conditions détaillées dans le dossier).
Ne sont prises en compte que les inscriptions dont la dépense annuelle par enfant est au moins égale à 40 €.

Montant de la prestation

La prestation est limitée à 50 % du montant de la dépense engagée et plafonnée à 60 € par année et par enfant. Il ne sera pris en compte qu’une seule activité par enfant.

Retrait et dépôt des dossiers

Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au bureau d’action sociale du rectorat de Besançon le 7 novembre 2016, délai de rigueur.

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.

Toute demande de prestations sociales (PIM ou ASIA) dont le paiement est assuré par le rectorat doit préalablement faire l’objet de la constitution d’un "dossier initial de demande de prestation sociale". Ce "dossier initial de demande de prestation sociale" est nécessaire à la création d’un compte de tiers dans les applications informatiques dédiées au traitement financier des dossiers d’action sociale. Dès lors que votre "dossier initial de demande de prestation sociale" aura été créé, il ne sera pas nécessaire d’en transmettre un nouvel exemplaire à chacune de vos demandes mais uniquement le dossier correspondant à votre demande de prestation sociale.

Uniquement en cas de première demande de prestation sociale au titre de l’année scolaire 2016-2017 (ce dossier n’est pas nécessaire si un dossier initial a déjà été transmis au service d’action sociale durant l’année scolaire 2015-2016 ou les années scolaires précédentes).
Dossier initial de demande de prestation sociale
Imprimé - aide aux loisirs des enfants âgés de moins de 16 ans

Attention  : Les personnels affectés dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’académie de Besançon : Université de Franche-Comté (UFC), Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne peuvent pas prétendre aux prestations d’action sociale relevant du Rectorat de l’académie de Besançon.
Il en est même pour les personnels rémunérés sur le budget propre de leur établissement d’affectation : Greta, Dronisep, Canopé, CNED...
Les personnels concernés doivent s’adresser au service des ressources humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.

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