Les bourses de collège

Demande de bourse pour l'année 2023-2024

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou en ligne du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public,
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives,
• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée,
• obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect,
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide du formulaire de demande de bourse de collège téléchargeable ci-dessous.

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l'enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité au CNED, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire disponible ici.
Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

• au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant ;
• au service académique des bourses nationales.
• Site du CNED : les modalités de demande de bourse au collège.

Montant des bourses

Pour l’année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1^er échelon), 312 € (2^e échelon) et 486 € (3^e échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Accéder au simulateur de bourse de collège

Les bourses de lycée

Demander de bourse l'année scolaire 2023-2024

La demande de bourse de lycée peut se faire en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 29 mai au 5 juillet inclus ou du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l’établissement fréquenté par ses enfants.

Montant des bourses

Pour l'année 2023-2024, le montant annuel de la bourse varie entre 468 € pour le premier échelon et 993 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Calendrier

La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2023-2024 se déroulera en deux périodes :

• Première période : du 29 mai au 5 juillet 2023
• Deuxième période : du 1er septembre au 19 octobre 2023
• La demande de bourse peut se faire durant l’une de ces deux périodes, en ligne (lycée public et EREA) ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l’enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED, la demande de bourse de lycée s’effectue à l’aide du formulaire disponible sur https://www.cned.fr/eleve/les-modalites-de-demande-de-bourse-au-lycee

Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

• au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant,
• au service académique des bourses nationales,
• Site du CNED : les modalités de demande de bourse au lycée.

Primes complémentaires à la bourse allouée selon la scolarité du boursier 

Prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

Prime à l'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1^er échelon) jusqu’à 672 € (6^e échelon).

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2023-2024. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Accéder au simulateur de bourse de lycée

Fonds social

Le fonds social a pour objectif de soutenir les élèves qui font face à des situations particulières et qui ont besoin d’un appui financier pour surmonter ces difficultés.
L’établissement instruit la demande en toute confidentialité, et ce toute l’année !

Le fonds social peut par exemple aider à financer :

• la demi-pension
• l'habillement
• les voyages scolaires
• les frais liés à la scolarité

Pour demander un appui financier, adressez-vous directement à l'établissement scolaire de votre enfant.

Collèges publics

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