Le conseiller de prévention départemental, les assistants de prévention de circonscription.
Le secrétaire du CHSCT de la Haute-Saône, les représentants des personnels au CHSCT départemental, les procès-verbaux et avis du CHSCT départemental
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, manager la santé et la sécurité