Accueil  >  Personnels  >  Retraites > Droit à l’information sur la retraite

Rubrique Retraites

Droit à l’information sur la retraite

1.1 Le compte individuel retraite

La prise en charge par le SRE de la gestion des demandes de pension, repose d’abord sur l’existence pour chaque agent d’un compte individuel retraite (CIR) à jour des données relatives à sa carrière dans la fonction publique et renseigné sous la base interministérielle Petrel.

Cette prise en charge est aujourd’hui rendue possible par un complètement et une fiabilisation des données qui ont été menés par les services locaux de gestion depuis plusieurs années.

Le service des pensions du rectorat conserve, pour l’avenir, la responsabilité de l’alimentation annuelle des CIR à partir des systèmes d’information des ressources humaines. Ces données contenues dans les CIR deviennent désormais les supports de liquidation des futures pensions.

Chaque fonctionnaire peut être informé de ses droits à la retraite dans le cadre du droit information retraite, lors des envois des relevés de situation individuelle ou des estimations indicatives globales, selon une planification prédéfinie en fonction de l’année de naissance de l’agent (en savoir plus).

C’est pourquoi il est particulièrement important que les agents s’assurent de l’exactitude des données de leur compte individuel retraite et en vérifient tous les éléments, dès la réception de leur relevés de situation individuelle ou des estimations indicatives globales, et en signalent toute anomalie au bureau des pensions pour rectification ou correction ; le service des pensions du rectorat de Besançon restant le correspondant des agents pour ce complètement des CIR.

Les courriers relatifs au droit à l’information sur la retraite sont envoyés directement par le GIP Union Retraite aux fonctionnaires selon les modalités décrites aux points 1.2.2 et 1.2.3.

1.2 Les outils de préparation à la retraite

La réforme des retraites de 2003 et celle de 2010 ont consacré et étendu le droit à l’information en matière de retraites. Outre les outils de simulation mis à la disposition des agents, le service des pensions du rectorat de Besançon et le SRE assurent différentes prestations de conseil à différents moments de leur carrière détaillées dans le tableau ci-après.

1.2.1 Le conseil aux agents

Cette fonction est assurée par le service des pensions du rectorat de Besançon. Il est vivement conseillé aux personnels de contacter le service ce dernier le plus en amont possible, et assurément entre deux ans et un an avant leur départ à la retraite envisagé ou en cas d’atteinte de leur limite d’âge. Ce délai permet aux gestionnaires de regrouper les différentes pièces nécessaires à la mise à jour de leurs CIR et à l’étude de leurs droits particuliers notamment pour disposer de temps requis à demander et à obtenir, le cas échéant, un état authentique de services auprès d’autres employeurs de l’agent.

À la demande des agents et sous certaines conditions, le service des pensions du rectorat établit différentes simulations personnalisées aux fonctionnaires de l’académie de Besançon en vue de préparer leur départ à la retraite. Pour toute demande de simulation formulée auprès du service des pensions, les agents voudront bien joindre la copie complète de leur relevés de situation individuelle ou des estimations indicatives globales en vue de l’actualisation et de la vérification des informations renseignées dans leur CIR.

Chaque agent est invité à préciser par courriel ses noms patronymique et d’usage, prénom, grade, numéro de sécurité sociale et date(s) de départ à la retraite envisagée(s).

Compétences du service des pensions du rectorat de Besançon Compétences du service des retraites de l’État de Nantes
Simulations et conseils pour déterminer une date optimale de départ à la retraite pour l’agent

Avant l’année N-1 : mise à jour du CIR

En année N et N-1 : études de l’ouverture des droits (départs anticipés dont carrières longues) et estimations du montant de la future pension civile

À partir de 35 ans, tous les 5 ans : envoi systématique du relevé de situation individuelle

Tous les 2 ans : relevé de situation individuelle à la demande de l’agent

À partir de 45 ans : entretien information retraite sur demande

À partir de 55 ans, tous les 5 ans : envoi systématique de l’estimation indicative globale

1.2.2 Le relevé de situation individuelle

Le relevé de situation individuelle reprend l’intégralité de la carrière, en récapitulant les droits acquis par l’assuré dans l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires, depuis le début de sa carrière professionnelle. Il est envoyé au fonctionnaire tous les cinq ans ou à tout âge sur demande, à partir de 35 ans.
Ce relevé n’a pas vocation à détailler les éléments autres que les durées de service et d’assurance pouvant donner lieur à bonifications diverses ou majorations.

1.2.3 L’estimation indicative globale

L’estimation indicative globale se substitue au relevé de situation individuelle à partir de l’âge de 55 ans. Elle complète l’information de l’assuré et reprend les données de carrière connues des régimes.
Elle évalue le montant des pensions que l’agent pourra cumuler au moment de son départ à la retraite, et à ce titre doit comporter toutes les données pouvant influer sur le montant de la pension.
L’estimation indicative globale est envoyée tous les cinq ans jusqu’au départ à la retraite.

Les relevés de situation individuelle ou des estimations indicatives globales sont adressés en fin d’année civile par le groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite, sur la messagerie professionnelle des agents fonctionnaires concernés par la campagne d’envoi. L’envoi postal n’est effectué qu’en cas d’absence d’adresse mail professionnelle. Il convient donc d’être particulièrement vigilant au moment où les conditions d’âge sont remplies pour s’assurer de leur bonne réception.

Attention  : Les personnels qui n’auraient pas reçu leur identifiant ainsi que leur code d’accès pour relever leur courrier dans leur boîte électronique professionnelle académique sont invités à se connecter sur le portail académique Pratic +
Le service des pensions du rectorat de Besançon n’est ni l’émetteur, ni le destinataire de ces documents, mais a la possibilité néanmoins d’en demander la réédition auprès du SRE, après signalement de l’agent.

1.2.4 Les outils de simulation

Il s’agit d’outils qui sont destinés soit à préparer la retraite des agents, soit à s’informer sur leurs droits quant à leur retraite future.

De manière générale, les fonctionnaires disposent de plusieurs simulateurs en ligne pour :
- le calcul d’une pension civile de retraite de l’État
- le rachat d’années d’études
- le calcul d’un cumul d’une pension de retraite de l’État et d’une rémunération d’activité publique
- la simulation multi-régimes.

Tableau de bord

services en ligne

Rester informé

  • Twitter - Les gazouillis de l'académie de Besançon
  • Flux RSS, abonnez-vous au fil des actualités du Rectorat de l’académie de Besançon
  • Compte dailymotion du Rectorat de l’académie de Besançon