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Rubrique Vie scolaire

Instruction dans la famille

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire (de 3 à 16 ans) doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer dans les huit jours de la rentrée scolaire qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Cette obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans.

Lorsque les personnes responsables de l’enfant décident qu’elles feront donner l’instruction dans la famille, elles doivent faire une déclaration au maire de leur commune de résidence et à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale. Une déclaration annuelle est exigée. L’IA-DASEN délivre alors une attestation d’instruction dans la famille. Ces mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d’instruction.

Si vous résidez dans le Territoire de Belfort, votre déclaration doit être adressée à :
Monsieur l’IA-DASEN -DSDEN du Territoire de Belfort
4 place de la révolution française - CS 60129
90003 Belfort Cedex

Contact

Division élèves et scolarité
Tél. : 03 84 46 98 67
Courriel
Réf. L 131-5 du code de l’éducation

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