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Rubrique Fonds européens 2014-2020

Stratégie Europe 2020 et fonds européens

Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union Européenne.

Stratégie Europe 2020 et fonds européens
Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance "intelligente, durable et inclusive" et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour sept ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.

Trois axes politiques

Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres :
- la politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
- la politique de développement rural,
- la politique des affaires maritimes et de la pêche.

Ces trois politiques sont financées par les "fonds européens structurels et d’investissement" (FESI) et sont mises en œuvre sur les territoires par des "programmes" aux niveaux national, régional, interrégional ou transfrontalier, qui définissent la manière dont les fonds seront utilisés localement.

Dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État confie aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens en France. À partir de 2014, les conseils régionaux deviennent autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE.

En métropole, les conseils régionaux sont autorités de gestion :
- d’un programme FEDER-FSE . S’agissant du , seules les mesures relatives à la "formation" sont de la responsabilité des conseils régionaux, correspondant à 35% de l’enveloppe FSE pour la France.
- d’un programme de développement rural (FEADER), dans le respect de l’encadrement national ;
- des programmes pluri-régionaux pour les massifs de montagne et les bassins fluviaux, et des programmes de coopération territoriale européenne, le cas échéant.

L’Etat gère les 65 % restants du FSE, au titre principalement de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.

Un programme opérationnel national (PON) FSE métropolitain mis en œuvre par la DGEFP et les Direccte , se décompose en trois axes stratégiques :
- axe 1, en faveur de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, et le soutien à l’entrepreneuriat (16 % de l’enveloppe du PON FSE)
- axe 2, pour l’adaptation au changement et la formation des travailleurs (notamment des seniors), des entreprises et des entrepreneurs (24 % de l’enveloppe du PON FSE)
- axe 3, pour la promotion de l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté (50 % de l’enveloppe du PON FSE)

Pour la France, c’est environ 27 Mds d’euros pour la période 2014-2020 alloués pour mettre en œuvre ces trois politiques répartis selon les fonds :
- FEDER/FSE : 15,5 Mds d’euros
- FEADER : 11,4 Mds d’euros

Le fonds social européen (FSE)

Le FSE est l’un des fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.

L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

Plus spécifiquement en France sur 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’euros, mobilisée autour de quatre objectifs thématiques :
- inclusion active et lutte contre la pauvreté
- éducation et formation tout au long de la vie
- accès à l’emploi durable et soutien à la mobilité du travail
- renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM)
Comme les autres Fonds structurels, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.

Dans l’académie de Besançon, le PON FSE soutient notamment le projet de prévention du décrochage scolaire.

Le fonds européen de développement régional (FEDER)

Parmi les FESI, le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 milliards d’euros :
- 8,4 milliards d’euros sont consacrés à l’objectif "investissement pour la croissance et l’emploi", en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales,
- 1,1 milliard d’euros sont consacrés à l’objectif "coopération territoriale européenne", qui vise à soutenir la cohésion dans l’Union européenne grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme FEDER.

En France, le FEDER intervient sur les thématiques suivantes :
- investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation,
- améliorer la compétitivité des PME,
- favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication,
- soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le FEDER finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale. Enfin, afin de pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En savoir plus

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Contact

Service pour les affaires régionales - mission appels à projets et fonds européens
Rectorat de Besançon
Tél. : 03 81 65 49 34
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