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Rubrique Personnels

Le statut des fonctionnaires

Le statut des fonctionnaires est régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Il définit les droits et les devoirs
des fonctionnaires.

Principaux droits du fonctionnaire

- principe de non-discrimination
- droit de grève
- droit syndical
- droit à la formation permanente
- droit de participation
- droit à la rémunération après service fait
- droit à la protection juridique
- droits sociaux.

Principales obligations du fonctionnaire

- obligation de service
- obligation d’obéissance hiérarchique
- obligation de formation
- obligation de secret professionnel
- obligation de discrétion professionnelle
- obligation de réserve
- obligation de désintéressement.

Des statuts particuliers traitent de l’organisation des corps des fonctionnaires (avancement, liste d’aptitude, mutation) :
- personnels administratifs et de santé
- personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation (ITARF)
- personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, de direction et d’inspection.

Corps des personnels

Ils se classent en trois catégories :

Catégorie A, niveau licence

Personnels de direction et d’inspection

Enseignants
- professeurs du second degré
- professeurs des écoles.

Personnels administratifs
- filière de l’administration scolaire et universitaire (ASU), administrateurs, attachés d’administration de l’État (AAE), emplois fonctionnels.
Médecins et conseillers techniques médico-sociaux
- médecins de l’Éducation nationale
- infirmiers
- conseillers techniques de services sociaux.
Personnels ITRF
- ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs.

Catégorie B, niveau baccalauréat

Personnels administratifs et de santé
- filière ASU : secrétaires d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES)
- assistants de service social
- filière technique : techniciens de laboratoire.
Personnels ITRF
- techniciens de recherche et de formation.

Catégorie C, niveau diplôme national du brevet

Personnels ATSS
- filière ASU : adjoints d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (ADJAENES)
- filière technique : adjoints techniques déconcentrés.
Personnels ITRF
- filière technique : agents techniques de recherche et de formation, adjoints techniques de recherche et de formation.