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Rubrique L'accueil des enfants avec problèmes de santé

Situations d’urgence en milieu scolaire

Organisation des premiers secours, évaluation de la situation et transports des élèves.

Organisation des premiers secours

Le directeur d’école met en place l’organisation des urgences médicales dans son école. Il peut s’appuyer sur l’avis technique des personnels de santé de l’Éducation nationale du secteur ou conseillers techniques à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Doubs. Les élèves et les familles sont informés de son fonctionnement. Une fiche d’urgence non confidentielle est renseignée par les parents chaque année scolaire.

Toute école doit avoir constitué une trousse de premiers secours qu’il convient d’emporter en cas de déplacements à l’extérieur. Elle doit comporter au minimum :
- les consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence
- un antiseptique
- des compresses
- des pansements, bandes, écharpes, ciseaux
- les médicaments concernant les enfants ayant fait l’objet d’un PAI

Évaluation de la situation

Tout adulte de l’école peut assurer cette évaluation et porter secours. S’il existe une personne formée aux premiers secours, il est possible bien entendu d’utiliser ses compétences.

Le Samu ou service d’aide médicale urgente (appeler le 15), est habilité à réguler à distance la prise en charge médicale :
- conseil téléphonique pour les soins à donner sur place
- transport éventuel et type de transfert
- intervention sur place du service médical d’urgence et de réanimation (Smur) en cas de situation très grave.

Les obligations des membres de l’enseignement public se limitent en effet à rechercher une mise en relation rapide des parents de l’élève avec les professionnels de santé de la structure d’accueil.

La recherche de cette mise en relation se traduit par :
- le fait d’avertir téléphoniquement la famille
- la remise d’une copie de la fiche d’urgence aux professionnels de santé

Transport des élèves

En dehors des interventions du Smur, les élèves dont l’état le nécessite sont transportés vers une structure de soins par une ambulance, sur décision du Samu (tél. 15).
Il n’apparaît nulle part dans les textes la possibilité pour les écoles d’assurer le transport des élèves par leurs propres moyens.

La prescription médicale du transport sera effectuée par le médecin du service d’urgence ; elle permet à la famille d’en obtenir le remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.

Cas particulier : le projet d’accueil individualisé ou PAI

Lorsque la pathologie de l’enfant est connue, si elle entraîne des aménagements ou des prises en charge particulières dans le milieu scolaire, il est nécessaire de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).
Sa mise en place et son suivi sont assurés par le médecin et l’infirmière de l’Éducation nationale.

Le PAI précisera la conduite à tenir en cas d’urgence :
- signes d’appel et symptomatologie
- mesures à prendre
- médecins à joindre
- trousse d’urgence contenant les médicaments spécifiques à administrer éventuellement.

Rappel des principaux textes référents

Rôle des Samu, des Sdis et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente. Circulaire 151 du 29 mars 2004.

Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003 publiée au Bulletin officiel n°34 du 18 septembre

Droits des malades et qualité de système de santé.
Loi 2002-303 du 4 mars 2002

Actes professionnels et exercice de la profession d’infirmier.
Décret 2002-194 du 11 février 2002

Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les EPLE
Bulletin officiel de l’Éducation nationale hors-série n°1 du 6 janvier 2000

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