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Rubrique Campagnes en cours

jeudi 9 mars 2017

Campagne temps partiel 2017

Les dispositions relatives à l’exercice des fonctions d’enseignement à temps partiel, ou à la reprise d’activité à temps complet à compter de la rentrée 2017.

Circulaire départementale relative à la campagne de temps partiels pour la rentrée 2017

Les personnels souhaitant solliciter l’exercice de leurs fonctions à temps partiel à la rentrée 2017 sont invités à utiliser le formulaire suivant :
Formulaire n°1 : demande travail à temps partiel

Les personnels souhaitant solliciter une réintégration à temps complet à la rentrée 2017 sont invités à utiliser le formulaire suivant :
Formulaire n°2 : demande de réintégration à temps complet

Les personnels intéressés par une éventuelle sur-cotisation sont invités à prendre connaissance du document suivant :
Formulaire n°3 : sur-cotisation

Textes règlementaires

Décret 82-624 du 20 juillet 1982
Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002
Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
Circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014

 
mardi 28 février 2017

Formation CAPPEI (ex-CAPA-SH) 2017-2018

Une réunion d’information sur le CAPPEI (ex-CAPA-SH) aura lieu le mardi 7 mars 2017 à 17 h 30 en salle 8, à la DSDEN 70.

La présence des candidats potentiels est vivement recommandée.

Les personnes souhaitant s’inscrire à la formation CAPPEI 2017-2018 devront envoyer une lettre de motivation à la DRH de la DSDEN pour le 10 mars 2017 dernier délai.

Elles seront convoquées à la DSDEN le mercredi 15 mars 2017 après-midi pour un entretien devant une commission chargée d’émettre un avis sur leur candidature.

 
vendredi 10 février 2017

Congés de formation 2017-2018

Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l’année scolaire 2017-2018

Référence

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

Conditions générales

Personnels concernés

Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels enseignants titulaires, en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration, en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée.
Par ailleurs, la partie du stage accomplie dans un centre de formation ou comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être prise en compte.

Nature de la formation

Outre les actions de formation organisées par l’administration ou à son initiative, les fonctionnaires ont la possibilité de demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle.

Les actions choisies doivent avoir reçu l’agrément de l’État (arrêté du 23/07/1981 - JO du 04-08-1981) à l’exception des stages organisés par un établissement public de formation ou d’enseignement. Les pièces justificatives devront être transmises avec le dossier de demande de candidature.

Durée

Elle ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Le congé de formation peut être pris en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière à temps plein ou fractionné pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois à temps plein.

Nota bene : le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et compte également pour le droit à pension. Pour le corps des instituteurs, le temps passé en congé de formation n’est pas considéré comme une période de services actifs pour la retraite.

Régime de rémunération

Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois. Au-delà de cette période le congé de formation est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.

Le congé de formation professionnelle étant une position d’activité, les cotisations de sécurité sociale, ainsi que celles pour pension civile sont calculées sur la base du traitement brut afférent à l’indice que l’agent détenait au moment de sa mise en congé de formation.

Durant une période indemnisée, l’agent conserve le droit au supplément familial (calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé). Il ne peut bénéficier du remboursement des frais de transport.

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’État pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues ci-dessus, et à rembourser le montant des dites indemnités en cas de rupture de l’engagement.

À la fin de chaque mois, l’agent doit faire parvenir au service gestionnaire une attestation de présence effective au stage.

Constitution du dossier et calendrier

Dossier inscription congés de formation 2017

Sur la demande doivent impérativement figurer les dates, la nature de la formation envisagée ainsi que le nom de l’organisme de formation.

Le dossier dûment complété et signé devra parvenir à la division des ressources humaines de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Saône pour le 02 mai 2017 délai de rigueur.

Les dossiers incomplets ou hors délais ne seront pas étudiés.

 
vendredi 9 décembre 2016

Adaptation du poste de travail - Année scolaire 2017 - 2018

L’adaptation du poste de travail s’adresse aux personnels dont l’état de santé le justifie.

Cette adaptation peut consister en :
- une affectation sur poste adapté
- un aménagement du poste de travail (mise en place d’un équipement spécifique, ou allègement de service).

Les personnes concernées ont jusqu’au vendredi 20 janvier 2017 pour faire parvenir :

- le dossier administratif à la DRH de la DSDEN (fiche de renseignements + formulaire approprié)
- le dossier médical au médecin conseiller technique de l’académie.

Documents utiles

Circulaire académique 2017-2018
Lettre médecin conseiller médical académie
Annexe 1 Notice d’information
Annexe 2 Contacts et calendrier
Annexe 3 Fiche commune de renseignements
Annexe 4 Demande d’allégement de service
Annexe 5 Demande de poste adapté
Annexe 6 Résumé d’observation médicale 2017-2018

 
jeudi 8 décembre 2016

Enseignement adapté et scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH et 2CASH)

Le registre des inscriptions est ouvert du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus.

Enseignants des premier et second degré : certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)

Décret n° 2017-169 au JO du 12 février 2017
Arrêté (NOR MENE1704065A) du 10 février 2017 au JO du 12 février 2017
Note d’information académique
Avis de concours - CAPPEI
Dossier d’inscription - CAPPEI

Enseignants du premier degré : certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH)

JO du 7 janvier 2004 - Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 – Arrêté du 5 janvier 2004
Avis de concours

Dossier d’inscription CAPA-SH

Ressources

Rapport du jury CAPA-SH session 2016
Rapport du jury CAPA-SH session 2015

 
mardi 29 novembre 2016

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes et plus

Modalités de demande d’inscription sur la liste d’aptitude

Le dépôt des formulaires de candidatures pour la demande d’inscription sur la liste d’aptitude de directeurs d’école à deux classes et plus s’effectuera jusqu’au vendredi 13 janvier 2017 auprès du secrétariat de votre circonscription.

Informations liste d’aptitude directeurs d’école deux classes et plus
Formulaire de demande d’inscription liste aptitude directeur deux classes et plus


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