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Rubrique Santé et sécurité au travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental

Le secrétaire du CHSCT du Territoire de Belfort, les représentants des personnels au CHSCT départemental.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Circulaire du 10 avril 2015
Guide juridique DGAFP, annexe 6

Le CHSCT spécial départemental est présidé par le directeur académique du département concerné qui peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.

Chaque comité comprend sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales.

L’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental sont avisés de toutes les réunions du CHSCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.

Le secrétaire du CHSCT du Territoire de Belfort

Le secrétaire permanent du CHSCT est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.
Sonia Lorenne
Tél : 06 13 38 17 57

Les représentants des personnels au CHSCT départemental

L’affichage de la liste des représentants des personnels au CHSCT départemental est obligatoire sur tout lieu de travail relevant de l’éducation nationale dans le département.

Liste des représentants des personnels au CHSCT du Territoire de Belfort

Procès-verbaux et avis du CHSCT départemental

Le CHSCT départemental a la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de sa compétence, auxquels l’administration apporte une réponse.

Les procès-verbaux des réunions du CHSCT départemental ainsi que les avis et réponses aux avis sont disponibles dans l’espace de documentation et d’information Aspro (application spéciale partage recherche orientée) dont l’accès se fait via le portail internet académique.

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