Rubrique Organisation et fonctionnement des écoles

Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’école est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative est à la fois un outil d’information pour les parents et les partenaires ou intervenants, et un outil éducatif pour les élèves

En ce sens, il doit être présenté aux enfants sous une forme adaptée. Sa mise en œuvre est étroitement liée à l’action pédagogique de l’école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales et civiques définies par le socle commun de connaissance, de compétences et de culture.

Par conséquent, les règles de discipline en classe prennent sens dans le contexte de l’organisation et du fonctionnement de l’école définis par le projet d’école. Elles doivent s’appliquer dans le souci d’une cohérence éducative et elles peuvent prendre en compte la stratégie globale développée dans un ensemble d’écoles situées sur le même territoire.

Le règlement intérieur est présenté, en début d’année scolaire, par le directeur d’école aux parents des élèves nouvellement inscrits. À l’occasion de l’admission d’un élève à l’école, ses parents ou responsables légaux attestent qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur.

Ce règlement intérieur de l’école est communiqué au maire de la commune ou au président de l’Établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) dont elle relève.

Ce règlement intérieur de l’école est affiché dans l’école dans un lieu facilement accessible aux parents.

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