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Rubrique Accès à l'enseignement supérieur

Circulaires et dispositifs

Circulaires et dispositifs - accès à l’enseignement supérieur

Continuum Bac-3 / Bac +3

Continuum Bac -3 / Bac +3 : schéma directeur

Places réservées aux bacheliers professionnels en BTS

En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de pré-inscription Admission post bac pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs, le recteur d’académie a prévu l’accueil d’un pourcentage minimal de bacheliers professionnels. Les pourcentages ont été fixés en concertation avec les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs en BTS.

Arrêté bac pro en BTS publics
Arrêté bac pro en BTS privés sous contrat

Places réservées aux bacheliers technologiques en DUT

En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de pré inscription Admission post bac pour l’accès aux diplômes universitaires de technologie (DUT), le recteur d’académie a prévu l’accueil d’un pourcentage minimal de bacheliers technologiques.
Les pourcentages ont été fixés en concertation avec les directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT).

Arrêté bac techno en IUT

Candidats handicapés ou en situation médicale particulière

Les candidats sur admission post-bac bénéficiant d’un aménagement spécifique ou d’une organisation particulière de leur scolarité actuelle liée à leur situation médicale doivent prendre contact avec les formations qu’ils envisagent pour leur accueil et les aides dont ils peuvent bénéficier l’année prochaine.
Circulaire handicap

Modalité d’inscription des étudiants de CPGE

Le décret N°2014-1073 du 22 septembre 2014 portant sur les modalités d’inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics prévoit que les élèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) sont également inscrits dans une formation proposée par l’un des établissements publics à caractères scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec ce lycée.

En vue de faciliter la poursuite d’études des étudiants des CPGE qui souhaitent accéder à une formation supérieure dispensée par un autre type d’établissement, des conventions de coopération pédagogique ont été conclues entre chaque lycée de l’académie avec CPGE et un (ou plusieurs) autre(s) type(s) d’établissement d’enseignement supérieur.

Ces conventions précisent en fonction du type d’études envisagées par l’étudiant et de la cohérence de son parcours de formation, les modalités de validation, par l’établissement d’accueil, des parcours et des crédits, ainsi que les droits d’inscription.
Fiche lycée Gustave Courbet
Fiche lycée Raoul Follereau
Fiche lycée Jules Haag
Fiche lycée Jules Viette
Fiche lycée Louis Pasteur
Fiches lycée Louis Pergaud
Fiche lycée Victor Hugo

Admissions des meilleurs bacheliers dans les filières sélectives

Le ministère de l’Éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche apporte des précisions concernant l’application dans les académies du décret 2015-242 du 2 mars 2015, relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée.

La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 a introduit l’article L.612-3-1 :
"Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficient d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée. Le pourcentage des élèves bénéficiant de ce droit d’accès est fixé chaque année par décret. Le recteur d’académie, chancelier des universités, réserve dans ces formations un contingent minimal de places au bénéfice des bacheliers".

Pour l’année 2015, le pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée qui ont droit d’accès dans les formations sélectives publiques est fixé à 10% par le décret N°2015-242 du 2 mars 2015.
Circulaire admission de droit (STS, DUT, bacheliers mention)

Admission de droit des bacheliers professionnels en STS ou technologiques en DUT avec une mention Bien ou Très Bien

Plusieurs conditions sont à remplir par les candidats :
- avoir fait acte de candidature dans les formes et délais prévus (inscription sur APB en procédure normale)
- obtenir une mention Bien ou Très Bien en 2015
- avoir sélectionné un BTS pour les bacheliers professionnels et un DUT pour les bacheliers technologiques dont le champ professionnel correspond à celui du diplôme visé.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux BTS ou DUT préparés par la voie de l’apprentissage.
Le SAIO contactera directement les candidats qui n’auraient pas obtenu de proposition d’admission à l’issue des deux premières phases d’admission et qui rempliraient ces conditions
Circulaire admission de droit (STS, DUT, bacheliers mention)

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