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Rubrique Vacances et loisirs

Aide aux séjours en centres de loisirs avec hébergement réservée aux AED et AESH [ASIA]

Prestation réservée aux assistants d’éducation (AED) et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

Ayants droit

Sont éligibles à cette prestation :
- les assistants d’éducation (AED)
- les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les établissements publics locaux d’enseignement.

Bénéficiaires

Sont concernés par la mise en œuvre de cette prestation, les enfants des ayants droit séjournant dans un centre de vacances avec hébergement.
Les centres de vacances avec hébergement sont des lieux d’hébergement collectifs recevant les enfants hors du domicile familial à l’occasion de vacances scolaires.

Conditions d’attribution

La prestation est ouverte aux ayants droit dont le quotient familial ne dépasse pas 1150 € par foyer fiscal calculé sur la base de l’avis d’imposition correspondant à l’année de référence du dépôt de la demande (voir conditions détaillées dans le dossier).

L’enfant doit être âgé de plus de 4 ans de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l’agent au sens des prestations familiales.
Le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances ayant reçu un agrément du ministère de la Jeunesse et des Sports (sont notamment exclus les séjours organisés par des organismes et associations à but lucratif et les placements avec hébergement au sein d’une famille).

Limite annuelle : 45 jours par an et par enfant.

Montant de la prestation

Au titre de l’année 2017, le montant de la prestation est de :
- 7,31 € par jour si l’enfant est âgé de moins de 13 ans
- 11,06 € par jour si l’enfant est âgé de 13 à 18 ans

Retrait et dépôt des dossiers

Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au bureau d’action sociale du rectorat de Besançon dans le mois qui suit la fin du séjour.

Pour les séjours qui se dérouleront durant le dernier trimestre de l’année 2017, pour le 15 janvier 2018, délai de rigueur.

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.

Toute demande de prestations sociales (PIM ou ASIA) dont le paiement est assuré par le rectorat doit préalablement faire l’objet de la constitution d’un "dossier initial de demande de prestation sociale". Ce "dossier initial de demande de prestation sociale" est nécessaire à la création d’un compte de tiers dans les applications informatiques dédiées au traitement financier des dossiers d’action sociale. Dès lors que votre "dossier initial de demande de prestation sociale" aura été créé, il ne sera pas nécessaire d’en transmettre un nouvel exemplaire à chacune de vos demandes mais uniquement le dossier correspondant à votre demande de prestation sociale.

Uniquement en cas de première demande de prestation sociale au titre de l’année scolaire 2017-2018 (ce dossier n’est pas nécessaire si un dossier initial a déjà été transmis au service d’action sociale durant l’année scolaire 2016-2017 ou les années scolaires précédentes).
Dossier initial de demande de prestation sociale
Imprimé - aide aux séjours en centre de vacances avec hébergement (réservé aux AED et AESH)

Attention  : Les personnels affectés dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’académie de Besançon : Université de Franche-Comté (UFC), Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne peuvent pas prétendre aux prestations d’action sociale relevant du rectorat de l’académie de Besançon.
Il en est même pour les personnels rémunérés sur le budget propre de leur établissement d’affectation : Greta, Dronisep, Canopé, CNED...
Les personnels concernés doivent s’adresser au service des ressources humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.

En revanche, les personnels affectés à l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) de Besançon et à la communauté d’universités et établissements (COMUE) Bourgogne-Franche Comté relèvent de l’action sociale académique.

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