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Rubrique Affectation

Entrée en seconde et première année de CAP

Les procédures d’affectation constituent l’aboutissement des procédures d’orientation

Les procédures d’affectation sont composées par l’ensemble des étapes permettant à un élève de pouvoir s’inscrire dans un établissement public de l’Éducation nationale ou de l’agriculture pour y suivre une formation sous statut scolaire dans l’académie de Besançon.

Chaque académie dispose de procédures d’affectation qui lui sont propres. Vous pouvez consulter les procédures d’affectation dans les autres académies en ligne.
L’affectation est prononcée par l’inspecteur académique, directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) du département où l’établissement d’affectation est implanté.

Le candidat peut formuler jusqu’à trois vœux d’affectation ordonnés par ordre de préférence. Un vœu correspond à une formation dans un établissement.
Les vœux d’affectation sont recensés sur une fiche d’affectation.

Annexe 1A : fiche d’affectation post 3e

La fiche d’affectation, une fois complétée doit être signée par les représentants légaux, ou par le candidat s’il est majeur. Ces vœux sont saisis dans l’application Affelnet par l’établissement de scolarisation ou par le CIO si le candidat n’est pas scolarisé.

L’application procède ensuite à un classement des vœux émis par tous les candidats en fonction de critères dépendant du type de vœu demandé.

Calendrier

Date Affectation anticipée en CAP (*) Affectation juin
29 avril Retour dossiers PAM
4 mai Retour des dossiers sécurité prévention, sections Abibac, Bachibac arts et techniques de la bijouterie joaillerie
9 mai Ouverture saisie Affelnet - Retour des dossiers RFI
13 mai Fermeture saisie Affelnet Retour des dossiers agencement et création et culture, design
19 mai Notification d’affectation
du 23 mai au 3 juin Accueil anticipé en LP des élèves affectés
25 mai Retour dossiers PAM et RFI
27 mai Ouverture saisie Affelnet
2 juin Retour des demandes de dérogation entrée en 2de générale et technologique
9 juin Date limite d’inscriptions
13 juin Fermeture saisie Affelnet
24 juin Résultats de l’affectation à 11 h

(*) Cf formation de la voie professionnelle chapitre affectation anticipée

Pour quelle formation ?

Pour entrer :
- en seconde générale et technologique ou seconde spécifique
- en seconde professionnelle
- en première année de CAP
dans un établissement public de l’académie de Besançon pour y suivre une formation post-troisième sous statut scolaire.

Quelle est votre situation ?

Candidat scolarisé dans l’académie de Besançon

Pour participer à l’affectation, il faut se rapprocher de l’établissement de scolarisation qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Candidat souhaitant reprendre ses études ou apprenti souhaitant retourner dans la voie scolaire

Il faut se rapprocher du CIO dont dépend votre domicile qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.
Fiche 13 : Les retours en formation initiale
Annexe 2B : dossier retour en formation initiale

Candidat scolarisé dans une autre académie

Tous les candidats extérieurs à l’académie sont autorisés à candidater. Les candidats prioritaires pour postuler dans une formation de l’académie sont
Priorité 1 :
- les candidats résidant dans l’académie et scolarisés dans l’académie
- les candidats emménageant dans l’académie de Besançon
- les candidats résidant dans l’académie de Besançon et actuellement scolarisés dans une autre académie
Priorité 2 :
- les candidats ne résidant pas dans l’académie de Besançon et actuellement scolarisés, en classe de 3e, dans un collège public de l’académie de Besançon
Priorité 3 :
- les candidats résidant dans les départements limitrophes suivants : Côte d’Or et Saône-et-Loire

Toutes les candidatures ne répondant pas à ces critères peuvent faire l’objet d’une saisie mais ne sont pas traitées prioritairement.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux candidats souhaitant poursuivre :
- dans un établissement du ministère de l’Agriculture
- dans un établissement privé sous contrat pour y suivre une formation post 3e sous statut scolaire.
Fiche 14 : les candidatures extérieures
Annexe 1A : fiche d’affectation post 3e

Formations de la voie générale et technologique

Seconde générale et technologique

L’affectation sur critères géographiques dans un établissement public concerne l’affectation dans les secondes générales et technologique avec deux enseignements d’exploration.
L’affectation dans ces formations prend en compte :
- le domicile du candidat (critère prioritaire : le candidat dispose d’un ou plusieurs lycées de secteur et éventuellement de lycée de secteur élargi)
- le rang du vœu (bonification du 1er vœu)
- les notes coefficientées.

Au moins un des vœux du candidat doit correspondre à son ou à l’un de ses deux lycées de secteur. Dans tous les cas une proposition d’affectation pourra lui être faite sur son ou ses lycées de secteur au cours des périodes d’affectation. Un candidat souhaitant être affecté en seconde générale et technologique dans un établissement autre que son lycée de secteur en raison de critères prédéfinis doit formuler une demande de dérogation à la carte scolaire (cf. demande de dérogation).

L’affectation sur les notes coefficientées

Les formations concernées sont :
- les secondes générales et technologiques agricoles
- la seconde technologique sciences et techniques de l’hôtellerie-restauration du lycée Hyacinthe Friant de Poligny
- les secondes générales et technologiques pour y suivre l’enseignement d’exploration EPS cinq heures avec une priorité géographique (lycée Jules Haag pour les candidats domiciliés dans le Doubs, lycée Jean Michel pour les candidats domiciliés dans le Jura, lycée Édouard Belin pour les candidats domiciliés dans le Territoire de Belfort et en Haute-Saône)
- les secondes Abibac des lycées Ledoux de Besançon et Condorcet de Belfort
- la seconde Bachibac du lycée Le Grand Chênois de Montbéliard
- la seconde spécifique TMD du lycée Pasteur de Besançon
- la seconde générale et technologique pour y suivre l’enseignement d’exploration création et culture design au lycée Pasteur à Besançon

L’affectation dans ces formations prend en compte le rang du vœu (bonification du 1er vœu), les notes coefficientées, le domicile du candidat (seulement pour l’enseignement d’exploration EPS 5 heures), l’avis de la commission de présélection pour l’entrée dans les formations Abibac, Bachibac, TMD, création et culture design (cf. ci dessous)

Candidature dans un établissement privé
La candidature pour un établissement privé constitue une procédure particulière
Fiche 6 : affectation post 3e / candidatures dans les établissements privés sous contrat

Demande de dérogation

Un candidat souhaitant être affecté dans un établissement autre que son ou ses lycées de secteur en raison de critères pré définis doit formuler une demande de dérogation à la carte scolaire.
En fonction du motif pour lequel la dérogation est demandée, la procédure à suivre est différente. Elle est explicitée dans la fiche de dérogation (annexe 2C) qui sera téléchargeable dès le 25 mars.
Si la demande est validée, elle sera bonifiée en fonction du ou des motifs de dérogation demandés. L’affectation dans l’établissement souhaité aura lieu sur places vacantes après l’affectation des candidats bénéficiant d’une priorité d’affectation supérieure

Date limites de demandes de dérogation : 2 juin
Annexe 2C : demande de dérogation post 3e

Affectation des sportifs

Fiche 7 : affectation post 3e / l’affectation des sportifs

Affectation dans les formations avec commission de pré-sélection

Pour les formations citées ci-dessous une commission de pré sélection examine les candidatures.
Les candidats doivent constituer un dossier à retourner par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil. Cette commission se réunit et arrête la liste des candidats aptes ou retenus selon le type de commission. La décision de la commission est communiquée aux familles par l’intermédiaire de l’établissement d’origine pour les candidats scolarisés et par le CIO en charge du candidat RFI.

Si le candidat est apte ou retenu il pourra reporter ce vœu sur sa fiche d’affectation : cela ne présage en rien de l’affectation du candidat. Il s’agit uniquement d’une aptitude à candidater dans la formation.

Les résultats définitifs de l’affectation seront connus le 24 juin à l’issue des épreuves du DNB.

Création et culture design Enseignement d’exploration dérogatoire unique : au lycée Pasteur à Besançon (25).
Date limites de dépôt des dossiers : 13 mai
Annexe 3B : dossier candidature seconde générale et technologique création et culture design

Seconde Abibac au lycée Condorcet à Belfort (90) et lycée Ledoux à Besançon (25)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de l’Abitur allemand.
Date limites de dépôt des dossiers : 4 mai
Annexe 3A : dossier de candidature Abibac

Seconde Bachibac au lycée Grand Chênois à Montbéliard (25)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de Bachillerato espagnol.
Date limites de dépôt des dossiers : 4 mai
Annexe 3E : dossier de candidature Bachibac

Seconde TMD : au lycée Pasteur de Besançon
Cette formation est organisée en partenariat avec le conservatoire qui évalue l’aptitude des candidats en musique ou danse. Dès à présent et avant le 23 mai 2016, la famille doit :
- prendre contact avec le Conservatoire à rayonnement régional du grand Besançon (suivi des dossiers : Cécile Vieille au 03 81 87 87 00) afin que l’élève soit convoqué pour les tests de musique ou de danse,
- prendre contact avec le lycée Pasteur (secrétariat : 03 81 81 22 89) ; une lettre de demande et d’explication du projet d’orientation sera demandée ainsi que les photocopies des bulletins des 1er et 2e trimestres de l’année en cours.

Formations de la voie professionnelle

L’affectation dans la voie professionnelle se déroule en deux temps

Affectation anticipée de mai

Concerne l’affectation dans les CAP réservés aux publics prioritaires.

Publics prioritaires
- élèves en situation de handicap (orientés par la CDAPH vers une scolarisation individuelle ou avec l’appui d’un dispositif collectif ULIS) pour lesquels le CAP constitue la qualification la plus envisageable,
- élèves actuellement en 3e SEGPA,
- élèves actuellement dans des parcours spécifiques (DAQIP…) pour lesquels le CAP constitue la voie privilégiée d’accès à la qualification,
- élèves de 3e de collège, prépa-Pro, et de 3e de l’enseignement agricole en difficulté d’apprentissage et pour lesquels le CAP constitue la qualification la plus envisageable.

Calendriers et procédures à suivre en savoir plus
Fiche 5 : affectation post 3e / l’affectation dans la voie professionnelle
Annexe 2A : dossier PAM

Affectation de juin

Elle concerne l’affectation :
- sur les places vacantes dans les CAP réservés au public prioritaire après l’affectation de mai
- dans les CAP à exigences particulières (CAP ébéniste, CAP art du bois-tourneur, CAP arts et technique de la bijouterie-joaillerie, CAP horlogerie, CAP agent de sécurité, CAP agricole soigneurs d’équidés)
- en seconde professionnelle

Calendriers et procédures à suivre en savoir plus
Fiche 5 : affectation post 3e / l’affectation dans la voie professionnelle

Affectation des sportifs

Les candidats souhaitant poursuivre une formation dans la voie professionnelle et s’inscrire dans un parcours de l’excellence sportive ou en section sportive doivent se reporter aux modalités décrites dans la fiche 7.
Fiche 7 : affectation post 3e / l’affectation des sportifs

Affectation dans les formations avec commission de pré sélection

Pour les formations citées ci-dessous une commission de pré sélection examine les candidatures. Les candidats doivent constituer un dossier à retourner par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil.
Cette commission se réunit et arrête la liste des candidats aptes ou retenus selon le type de commission. La décision de la commission est communiquée aux familles par l’intermédiaire de l’établissement d’origine pour les candidats scolarisés et par le CIO en charge du candidat RFI.

Si le candidat est apte ou retenu il pourra reporter ce vœu sur sa fiche d’affectation : cela ne présage en rien de l’affectation du candidat. Il s’agit uniquement d’une aptitude à candidater dans la formation.
Les résultats définitifs de l’affectation seront connus le 24 juin à l’issue des épreuves du DNB.

Première année CAP arts et technique de la bijouterie joaillerie
Annexe 3F : dossier de candidature CAP arts et technique de la bijouterie joaillerie
Date limites de dépôt des dossiers : 4 mai

Première année CAP agent de sécurité
Seconde pro métiers de la sécurité
Annexe 3C : dossier de candidature formations prévention et sécurité
Date limites de dépôt des dossiers : 4 mai

2de pro agencement de l’espace architectural
Annexe 3D : dossier de candidature bac pro agencement de l’espace
Date limites de dépôt des dossiers : 13 mai

Première année de CAP agricole soigneur d’équidés
Seconde pro conduite et gestion de l’entreprise hippique
Pour l’entrée dans les formations du secteur hippique relevant du ministère de l’agriculture il faut directement prendre contact avec l’établissement d’accueil : lycée agricole Mancy de Lons-le-Saunier

Candidature dans un établissement privé

La candidature pour un établissement privé constitue une procédure particulière

Fiche 6 : affectation post 3e / candidatures dans les établissements privés sous contrat

Les phases d’ajustement de l’affectation

Calendrier de l’ajustement de l’affectation de juillet
Elles se déroulent au mois de juillet et au mois de septembre.
Elles permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation au mois de juin et aux candidats non-prioritaires pour participer à l’affectation du mois de juin de pouvoir candidater sur les places restées vacantes.
Fiche 16 : La gestion de la post-affectation / ajustement de juillet
Annexe 1E : fiche d’ajustement / tour suivant de juillet

Pour vous aider et vous accompagner

N’hésitez pas à contacter le CIO le plus proche de votre domicile.

Pour un complément d’information

Contacter les DSDEN du département où l’établissement d’affectation souhaité est implanté.

Doubs

26, avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 48 50
Fax 03 81 65 48 92
Site
Courriel

Jura

335, rue Charles Ragmey - B.P.602
39021 Lons-le-Saunier Cedex
Tél. 03 84 87 27 27
Fax 03 84 87 27 04
Site
Courriel

Haute-Saône

5, place Beauchamp - BP 419
70013 Vesoul Cedex
Tél. 03.84.78.63.00
Fax 03.84.78.63.63
Site
Courriel

Territoire de Belfort

Place de la Révolution Française - CS 60129
90003 Belfort Cedex
Tél. 03 84 46 66 00
Fax 03 84 28 36 14
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Courriel

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