Guides et informations à l'attention des personnels - Rectorat de l'académie de Besançon

Guide violences et incivilités au travail
Guide congés de maladie pour les personnels
Guide accidents de service ou accidents du travail
Notice explicative relative à la déclaration d’un accident de service, du travail ou d’une maladie professionnelle professionnelle
Certificat de prise en charge d’un accident de service ou du travail
Déclaration d’accident de service ou d’accident du travail
Guide maladies professionnelles
Déclaration de maladie professionnelle
Les espaces d’accueil et d’écoute (réseaux PAS)
Circulaire relative à la lutte contre les violences scolaires

Protection des personnels agressés et/ou visés par un dépôt de plainte

Trois guides pratiques, disponibles en ligne, pour vous aider dans vos démarches :
guide d’accompagnement des personnels de l’Éducation nationale visés par un dépôt de plainte
guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions (personnels du 1^er degré)
guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions

Exposition aux poussières d’amiante

Procédure de recensement des personnels concernés

Tous les personnels en poste dans les établissements d’enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1954 et 1960 et qui n’ont pas renseigné de questionnaire à l’occasion des précédentes enquêtes, susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante sont concernés.
Les seules exceptions sont les personnels en situation de détachement et les personnels qui ont été intégrés dans la fonction publique territoriale.

Deux situations doivent être distinguées :

1. Personnes exerçant actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en page 18 du guide d’évaluation du document 5 (exemples : adjoint technique de recherche et de formation exerçant en laboratoire, PLP chaudronnerie) : la direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes les personnes concernées la notice d’information (document 3) accompagnée du questionnaire d’exposition (document 2).

2. Personnes n’exerçant pas actuellement l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée en page 18 du guide d’évaluation (exemples : gestionnaire d’établissement, professeur des écoles, professeur de lettres modernes) : la direction des ressources humaines du rectorat enverra nominativement à toutes ces personnes uniquement la notice d’information (document 4).
Si ces personnes estiment qu’elles sont susceptibles d’avoir été exposées aux poussières d’amiante, antérieurement à leur entrée à l’éducation nationale ou en exerçant un autre métier ou une autre discipline dans l’éducation nationale (exemples : chef d’établissement ayant été auparavant professeur de sciences physiques et chimiques, …), elles sont invitées à télécharger le questionnaire d’exposition (document 2) disponible ci-dessous.