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Rubrique Laïcité

Références et ressources institutionnelles pour la laïcité

La laïcité est au cœur des valeurs et des principes de la République. La République française n’est pas réductible à un seul régime politique, c’est aussi un idéal de société - fondé sur l’ensemble des citoyens - qui suppose que chacun adhère aux valeurs et principes communs car ils sont les fondements du "pacte républicain".

La laïcité repose sur trois principes :
- la liberté de conscience et la liberté de culte.
- la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses ce qui signifie la neutralité de l’État, des collectivités territoriales et des services publics.
- l’égalité de tous devant la loi quelques soient leurs croyances ou leurs conviction.

Citation

"Les trois valeurs indissociables qu’elle (la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État) définit en font la pierre angulaire de notre pacte républicain. La liberté de conscience d’abord qui permet à chacun choisir sa vie spirituelle ou religieuse ; l’égalité en droit des options spirituelles et religieuses, ensuite qui interdit toute discrimination ou contrainte ; enfin la neutralité du pouvoir politique qui reconnaît ses limites en s’abstenant de toute ingérence dans le domaine spirituel ou religieux… La laïcité, c’est la liberté mais c’est aussi l’égalité entre les citoyens quelle que soit leur croyance… Mais la laïcité, c’est aussi et surtout la fraternité. Parce qu’elle reconnaît les différences culturelles, spirituelles, religieuses, elle a aussi pour mission, et c’est la plus noble de toutes, de créer les conditions permettant à tous de vivre ensemble dans le respect réciproque et dans l’attachement commun à un certain nombre de valeurs.."
Extrait de l’article "Laïcité", B. Stasi, in L’idée républicaine aujourd’hui, Guide républicain, Delagrave 2004.

La laïcité à l’école

"La journée du 9 décembre marque la commémoration de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. En ne reconnaissant aucune religion officielle, la République protège la liberté de croire ou de ne pas croire. La laïcité constitue par ailleurs un principe d’égalité, puisque la religion ne peut être pour un citoyen ni une cause de privilège ni une cause de discrimination. Elle contribue enfin à la fraternité puisqu’il s’agit de respecter les convictions de tous.

Depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886), la laïcité est l’un des principes fondateurs de l’école publique. Parce qu’elle a pour mission d’éduquer des mineurs et de les conduire vers la liberté et la citoyenneté, il lui revient de les protéger de toute emprise politique, religieuse, idéologique ou économique.
Pourtant, depuis une trentaine d’années, les remises en cause de ce principe fondateur de la République se sont multipliées, notamment à l’école. Depuis une quinzaine d’années, l’affirmation catégorique et intolérante du fait religieux et des traditions qui en découlent légitime une opposition aux faits éprouvés et au régime de la loi.

La réponse de l’institution scolaire passe par un soutien clair apporté aux professeurs. Elle passe aussi par un état des lieux précis des contestations du principe de laïcité auxquelles il faut répondre en se dotant d’une capacité d’intervention qui permette à la fois de sanctionner les atteintes les plus graves et qui organise sur un temps long la formation des personnels.[…] Commune à tous les enseignements, la transmission des valeurs de la République passe à l’école par l’étude obligatoire des symboles de la République ainsi que de grands textes historiques et littéraires sur la République. […] Cela vient renforcer la dynamique engagée en faveur de l’acquisition des savoirs fondamentaux tout au long de la scolarité. Lire, écrire, compter et respecter autrui sont évidemment les premiers pas vers l’esprit critique et la conscience civique. Cela vaut dans l’espace scolaire, dans l’espace public et dans l’espace numérique."
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, communication relative à la laïcité à l’école, extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2017.

Textes de référence

- loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école
"Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre est précédée d’un dialogue avec l’élève."
- la charte de la laïcité de 2013
Écrit solennel à dimension déclarative et pédagogique ; elle explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité à l’École.
- article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée par la loi du 20 avril 2016 : "Dans l’exercice de ses fonctions, [le fonctionnaire] est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité."
- Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
"La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Elle présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations. "

Des ressources disponibles pour une pédagogie de la laïcité

Le vademecum "La laïcité à l’école" constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère de l’Éducation nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d’élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

La laïcité à l’école, vademecum, ministère de l’éducation nationale, mai 2018
Site Éduscol
Site Canopé
Site de l’observatoire de la laïcité
Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2017-2018 (mai 2018) :
Publication du Haut conseil à l’intégration : Abdennour Bidar, Pour une pédagogie de la laïcité à l’école, La Documentation française, Paris, 2012
Ressources sur la laïcité et l’école compilées dans un dossier de la Documentation française pour le centenaire de la loi de séparation des églises et de l’État (1905)
Rapport publié par le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, L’enseignement des faits religieux à l’école laïque, Régis Debray, février 2002.
Actes du séminaire "Enseigner les faits religieux" organisé par la Direction générale de l’enseignement scolaire, mars 2011. Dix ans après le rapport Debray, ce séminaire fait le point sur "Où en est l’enseignement religieux dans l’École ?"
Le portail de la fonction publique propose depuis le mois de janvier 2017 une rubrique complète réservée au thème de la laïcité dans la fonction publique.

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