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Rubrique Adaptation scolaire / Handicap

Troubles spécifiques des apprentissages

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet de suivre et d’accompagner des élèves présentant des troubles des apprentissages dans le cadre du droit commun.

Le PAP, qui remplace le projet d’accueil individualisé depuis la rentrée, répond avant tout à une difficulté scolaire ayant pour origine un trouble des apprentissages constaté par le médecin scolaire. À charge ensuite pour l’équipe pédagogique de définir, en lien avec les parents, les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires pour permettre à l’élève concerné de poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions. Le PAP est validé à chaque niveau d’enseignement du primaire et du secondaire.

Les principes du PAP

Le PAP est à destination des élèves présentant des troubles des apprentissages ne nécessitant pas de mesure dérogatoire (aide humaine, matériel pédagogique adapté…). À ce titre, il n’est pas un préalable à la saisine de la MDPH.
Le PAP peut être proposé par l’équipe pédagogique ou la famille.
Le PAP est mis en place après avis d’un médecin de l’Éducation nationale.
Le PAP est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de l’école maternelle au lycée.

Cadre législatif et réglementaire

Code de l’éducation

Art. D311-13 : "Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans."

Le plan d’accompagnement personnalisé : circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015

Cadrage académique

Mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé
Annexes 1 et 2 : Les principes du plan d’accompagnement personnalisé – Procédure académique
Annexe 3 : Formulaire de demande de PAP
Annexe 4 : formulaire P.A.P.

Ressources

Ressources nationales

Document de travail de la commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant
Université d’automne : la dyslexie à l’école (repérer, pistes pédagogiques…Rôle des parents - Éduscol

Ressources académiques

Troubles spécifiques des apprentissages
Dyslexie
Dysphasie
Dyspraxie

Glossaire

Dyscaculie : troubles spécifiques du calcul
Dysgraphie : troubles qui affectent l’écriture et son tracé
Dyslexie : troubles du langage écrit
Dysorthographie  : troubles de l’expression écrite
Dysphasie  : troubles spécifiques du langage
Dyspraxie : troubles de la planification, de l’automatisation, de la coordination des gestes volontaires
TSA : troubles spécifiques des apprentissages
PAP : plan d’accompagnement personnalisé
PPS : projet personnalisé de scolarisation

services en ligne

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