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Rubrique Personnels

Élections professionnelles 2018

Ces scrutins ont concerné la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Résultats

Résultats des élections professionnelles 2018 dans l’académie

Élections professionnelles 2018

Qui vote ? Quand ? Comment ?

1,2 millions d’électeurs votent par internet du 29 novembre au 6 décembre

Tous les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé : affectés, de l’enseignement scolaire, exerçant dans les académies et les écoles, EPLE, services académiques, CIO ou à l’administration centrale affectés dans les organismes sous tutelle : Cned, Onisep, Réseau Canopé, Ciep, Cereq détachés hors MEN ou MESRI enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Élections professionnelles 2018 - MEN
Cette page permet d’accéder à l’espace électeur pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 29 novembre au 6 décembre.

Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2018, les étapes essentielles, les Questions/réponses, les textes de référence) ainsi qu’une application qui permet de savoir qui vote à quelle instance et selon quelle modalité.

240 000 électeurs votent le 6 décembre à l’urne ou par correspondance dans les établissements du MESRI
Cas particuliers : les personnels ATSS, de bibliothèque, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation, d’orientation, d’inspection qui y exercent votent par internet pour leurs commissions académiques paritaires.

Élections professionnels 2018 - MESRI
Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections qui se déroulent le 6 décembre à l’urne ou par correspondance.

Dans l’académie

Messagerie professionnelle

L’accès à la messagerie professionnelle est indispensable pour les personnels qui votent par internet : chacun crée son mot de passe électeur en ligne sur l’espace électeur et doit le confirmer via sa messagerie professionnelle.

En cas de difficultés : faire une demande Abitop sur la plateforme Pratic+.

Assistance académique

Pour toute question complémentaire, une assistance académique a été mise en place.
- Par courriel, sur toute la durée de la campagne : elections2018@ac-besancon.fr

- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
Du 11 octobre jusqu’au 28 novembre
Du 29 novembre au 6 décembre, l’assistance sera renforcée.
Tél. : 03 81 65 49 20

Règlementation

Observations d’effectifs au 1er janvier 2018 (femmes/hommes)

Rappel du cadre réglementaire : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Arrêtés fixant les parts respectives des femmes et des hommes dans les commissions administratives paritaires de l’académie de Besançon :
Arrêté part femmes/hommes - Rectorat
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 25
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 39
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 70
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 90

Arrêtés fixant les parts respectives des femmes et des hommes dans les commissions consultatives mixtes de l’enseignement privé de l’académie de Besançon :
Arrêté part femmes/hommes Ccma (enseignement privé)
Arrêté part femmes/hommes Ccmi (enseignement privé)

Fixation du nombre de sièges de représentants des personnels dans les différentes instances

Corps relevant du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié (non enseignant).
Arrêté du 28 mai 2018
Annexe de l’arrêté du 28 mai 2018

Arrêté du 21 juin 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux CCP compétentes à l’égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions dans le ressort de l’académie de Besançon
Arrêté du 21 juin 2018
Annexe de l’arrêté du 21 juin 2018

Arrêté du 17 septembre 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des directeurs adjoints de SEGPA soumise aux élections professionnelles de 2018.
Arrêté du 17 septembre 2018 - modifié le 04 octobre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la commission consultative spéciale compétente à l’égard des directeurs d’établissements spécialisés soumise aux élections professionnelles de 2018.
Arrêté du 18 septembre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires académiques et départementales de personnels enseignants soumises aux élections professionnelles de 2018.
Arrêté du 18 septembre 2018
Annexe 1 de l’arrêté du 18 septembre 2018
Annexe 2 de l’arrêté du 18 septembre 2018

Enseignement privé :
Arrêté du 1er juin 2018 pour la Ccma
Arrêté du 1er juin 2018 pour la Ccmi
Arrêté du 22 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat aux Ccma et Ccmi