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Rubrique Classes de découvertes et sorties

Références et documentation sur les sorties premier degré

- Sorties du premier degré avec ou sans nuitée(s)
- Aides jeunesse au plein air (J.P.A.)
- Voyages à l’étranger
- Transports et encadrement

Jeunesse au plein air (J.P.A.)

La jeunesse au plein air (J.P.A.) peut aider vos élèves à financer leur séjour en partenariat avec l’agence nationale des chèques vacances (A.N.C.V.)

Les critères :

Séjour collectif agréé par l’éducation nationale se déroulant sur l’espace européen.

Durée du séjour : 4 nuitées minimum.

Obligation de cofinancement : collectivités territoriales, coopérative scolaire ou association.

L’aide est ciblée et individualisée.

Le quotient familial est égal ou inférieur à 700.

Aides Jeunesse au plein air (JPA)

Voyage à l’étranger, même sans nuitée

Les voyages à l’étranger du 1er degré, même sans nuitée, sont soumis à la même réglementation générale que les "séjours avec nuitée(s)" (classes de découvertes) : l’autorisation est délivré par le D.A.S.E.N..

- Le dossier, en trois exemplaires, se monte avec l’imprimé "Annexe 2".
- Cas particulier du délai : le dossier de demande devrait être communiqué à l’I.E.N. au moins 10 semaines avant le départ.
Pour les voyages de proximité (Allemagne, Suisse), ce long délai n’est pas utile à la direction académique.

En revanche, il peut être nécessaire aux familles pour faire différentes démarches préparatoires (cartes d’identité, carte européenne d’assurance maladie).

- Cas particulier des sorties à la journée de proximité (Allemagne, Suisse) : l’autorisation est donnée par le directeur de l’école (qui informe l’I.E.N.).
- Formalités de passage de la frontière : chaque personne doit être munie d’une carte d’identité ou d’un passeport valide.

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire est supprimée. Les responsables légaux peuvent, s’ils le jugent nécessaire, obtenir et faire valoir une "interdiction de sortie du territoire".

En cas de problème de santé, il faut savoir que l’imprimé E 111 n’existe plus.
Il est remplacé par la carte européenne d’assurance maladie. Cette carte est valable un an. Elle est individuelle et nominative.

Il convient de la demander au minimum, deux à trois semaines avant le départ, auprès de son centre gestionnaire sécurité sociale (M.G.E.N. pour tous les personnels de l’Éducation nationale).

Il est recommandé que chaque personne du groupe détienne cette carte.

Circulaires spéciales sorties scolaires

Textes de référence pour le premier degré, conditions d’encadrement

Texte de base : circulaire de septembre 1999
Texte de recadrage - Relations avec les centres d’accueil

Transports en commun de personnes

Réf. : arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982

"[…] Par mesure de sécurité, tout autocar effectuant un transport en commun de personnes dans le cadre d’un service occasionnel collectif de transports publics routiers de personnes ou d’un service privé de transport routier de personnes doit avoir à son bord la liste nominative des passagers, établie et communiquée au transporteur par l’organisateur du service, qui doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
De forme libre, cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre d’un transport en commun d’enfants, les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant transporté.
La liste doit indiquer également la date et les caractéristiques générales du transport ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’organisateur.
Elle doit être remise au représentant de l’organisateur du service à bord de l’autocar ou, en son absence, au conducteur et complétée du numéro d’immatriculation de l’autocar.
Toutefois, la liste nominative des passagers n’est pas exigée lorsque les services mentionnés au présent article sont réalisés dans la zone constituée par le département de prise en charge des passagers et les départements limitrophes […]"

services en ligne

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