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Rubrique Actualités

Marchés publics

Pour l’État comme pour un établissement public, acheter est d’abord un acte juridique.

Depuis plusieurs années maintenant, l’État s’est donné comme tâche d’améliorer l’efficacité de l’achat public afin de réaliser des économies en achetant mieux et de réduire les délais de contractualisation et de paiement des fournisseurs.

Les technologies de l’information et de la communication et l’Internet ont été reconnus comme des outils indispensables de cette modernisation.
L’article 56 du nouveau Code des marchés publics a ouvert la voie aux procédures dématérialisées de passation de marchés publics et le décret d’avril 2002 en a édicté les règles.
Ce code rend obligatoire le fait d’accepter une offre d’un fournisseur transmise par voie électronique à compter du 1er janvier 2005.

En savoir plus

Procédures

- Par voie électronique

Les avis d’appel public à la concurrence relatifs aux marchés de l’État sont publiés un site dédié.
Ce site donne accès aux dossiers de consultation (cahiers des charges, clauses administratives, règlements des consultations...) et permet le dépôt des réponses des entreprises par voie électronique (candidatures et offres).

Marchés publics

Site marchés publics

- Par courrier

Rectorat
Cellule achats publics
D.A.G.E.F.I.J.
10, rue de la Convention
25030 Besançon cedex

Le ministère appelle à la vigilance vis-à-vis de commandes frauduleuses

Plusieurs sociétés nous ont indiqué avoir été victimes de commandes ou de tentatives de commandes frauduleuses passées par des personnes qui usurpent l’identité du ministère. Nous vous invitons à redoubler de vigilance et à valider directement par téléphone auprès de nos services l’existence réelle des commandes qui vous sont passées au nom du ministère de l’Éducation nationale.

services en ligne

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